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Interventions sur "SCOT" de Didier Mandelli
2 interventions trouvées.
La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, son avis sera défavorable. L’amendement est satisfait, dans sa logique, par l’article 1er A en l’état. Faire référence aux contrats de plan État-région (CPER), dont l’élaboration relève du dialogue entre l’État et la région, ne semble pas nécessaire. L’article 1er A fait bien référence aux Sraddet et aux PCAET. S’agissant des Scot, la commission des affaires économiques a prévu des dispositions particulières. Enfin, la méthode est aussi abordée dans cet article.
...s’agit pas de gagner du temps à tout prix. La concertation doit bien sûr être privilégiée ; c’est d’ailleurs ce que nous avons prévu, puisque celle-ci aura lieu très en amont, dans le cadre de la planification que nous avons instaurée à l’article 1er A, puis complétée par les dispositions que nous avons votées à l’article 3. La concertation aura aussi lieu au moment de la révision des PLU et des Scot, puisque, dans le cadre de la définition de ces zones, une participation du public « classique » sera organisée. La concertation préalable aura lieu et l’information sur les projets sera disponible. Nous proposons simplement de gagner du temps grâce à cette concertation préalable. La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
