Interventions sur "TER" de Didier Mandelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les transports express régionaux (TER) sont un élément essentiel du maillage de nos territoires. En France, 7 000 trains TER circulent sur 20 000 kilomètres de lignes de chemin de fer, dont 9 000 kilomètres de lignes de desserte fine du territoire, sans oublier les 1 300 autocars qui complètent cette offre de mobilité. Ils transportent chaque jour quelque 900 000 voyageurs. Grâce aux financements des autorités organisatrices région...

Madame la ministre, mon propos fera ici écho au débat sur l’avenir des transports express régionaux que nous venons d’avoir avec votre collègue Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État aux transports. La voiture est aujourd’hui le moyen indispensable pour se déplacer dans les territoires ruraux ; je ne puis donc que saluer les mesures visant à permettre un accès plus rapide au permis de conduire, notamment grâce au développement des simulateurs de conduite et au permis à un euro par jour. Cela faisait suite à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui contenait également des dispositions permettant, entre autres, à La Po...

Madame la ministre, nous avions évoqué une solution simple à mettre en œuvre : verser une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) directement aux intercommunalités qui prendraient la compétence. En effet, pour les intercommunalités qui ne le feraient pas, ce sera la région qui le fera. Notre interrogation porte sur les inégalités que cela entraînera : certaines régions iront très loin sur les questions de mobilité en direction de leurs intercommunalités ou de leurs concitoyens, d’autres un peu moins loin, ce qui n’est pas le système équitable q...

Je suis également concerné par l'éolien, avec les projets des Iles d'Yeu et de Noirmoutier. Lorsqu'on contractualise, la première règle est de respecter les engagements pris. Sinon, on met à mal la confiance des opérateurs qui ont répondu aux appels d'offres, et on fragilise les nombreuses créations d'emplois prévues dans la zone de Nantes Saint-Nazaire. Cet amendement a été déposé brutalement quelques heures avant la réunion de notre commission, et alors même que la Commission nationale du débat public sera saisie sur la programmation pluriannue...