Interventions sur "aérien" de Didier Mandelli

Mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen du premier avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 consacré aux crédits relatifs aux transports aériens, sur le rapport de notre collègue Évelyne Perrot. Cette séquence comprendra l'examen de neuf rapports pour avis, que les rapporteurs budgétaires de notre commission présenteront cette semaine et les deux suivantes. Cette année, parmi la priorité de nos missions régaliennes, la transition écologique est affichée comme un axe prioritaire des pouvoirs publics. Le budget est un acte fort dans lequel...

Je salue à mon tour le travail de la rapporteure et des services. La proposition n° 27 porte sur le fléchage de la taxe. Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, nous avons demandé un rapport au Gouvernement sur l'utilisation des carburants alternatifs, qui intègrent notamment les biocarburants, dans les domaines maritime et aérien. Les pétroliers, les différents acteurs et les compagnies sont très avancés sur cette question. Accorder des financements importants à la recherche en la matière ne me paraît pas très pertinent. Je suis membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) : nous n'avons pas pu financer les scénarios 2 et 3 du Conseil d'orientation des in...

J'ai une question, qui amène sans doute une réponse très courte. Elle concerne les taxations dont nous avons eu connaissance la semaine dernière. Je rappelle tout d'abord qu'en tant que rapporteur de la loi d'orientation des mobilités (LOM), j'ai pu voir qu'un grand nombre d'amendements avaient été déposés, mais pas adoptés, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, concernant la taxation de l'aérien. Un amendement a cependant été adopté à l'Assemblée nationale concernant le surplus de la taxe « Chirac » à laquelle vous avez fait allusion, à hauteur de 30 millions d'euros fléchés vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Nous n'étions pas forcément demandeurs à ce stade, en attendant le projet de loi de finances pour 2020. Nous avons eu l'occasion d'abor...

Oui, et elle va mettre un terme à la frustration ressentie lors de l'examen de la LOM, car nous n'avons pu aborder les questions de transport aérien. Il est bon de mettre à plat ces sujets, et peut-être formuler des propositions pour améliorer la desserte de nos territoires.

...e compte Air France. Notre collègue Jérôme Bignon le mentionnait à l'instant : la loi du 20 juin 2016 sur l'économie bleue a introduit en droit français la pratique du net wage, afin de limiter les coûts salariaux du transport maritime, dispositif maintenu à grand peine lors de la discussion du dernier projet de loi de finances. Cet avantage pourrait-il être appliqué aux personnels des compagnies aériennes françaises ? Lors de l'annonce de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, le Premier ministre a annoncé que l'État encouragerait à la fois le développement des aéroports de Brest, Rennes et Nantes-Atlantique et le renforcement des liaisons ferroviaires entre Paris et les villes de l'Ouest de la France. Ne vous semble-t-il pas paradoxal de soutenir les aéroports régionaux tout en accroiss...