Interventions sur "agent" de Didier Mandelli

Vous avez dit qu'un agent serait basé à Brest pour traiter du volet maritime, sur lequel vous auriez échangé avec les acteurs du milieu maritime. N'auriez-vous pas omis de consulter l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ? Celle-ci compte de nombreux élus ultramarins qui pourraient vous apporter leur expertise sur les questions de biodiversité. Quel lien entendez-vous tisser, demain, avec ces élus du littora...

... d’orientation des mobilités prévoit, à l’article 16, des dispositions spécifiques pour les zones à faibles émissions. En conséquence, un décret en Conseil d’État sera pris pour compléter la liste des infractions constatables par la vidéoprotection. Enfin, les forces de l’ordre disposent déjà d’un droit d’accès au système d’immatriculation des véhicules. Une expérimentation est en cours pour les agents de police municipale. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.

...er est contraire à la position adoptée en commission. Le schéma qu’il vise à mettre en place me paraît incompatible avec les enjeux de sûreté propres aux transports en Île-de-France. Je ne souhaite pas revenir sur ce dispositif, qui garantit un continuum de sûreté dans l’espace et une continuité du niveau de sûreté dans le temps. L’expérience du GPSR, avec les prérogatives dont disposent ses agents, est précieuse à cet égard. Par ailleurs, s’agissant des réseaux de surface, le travail fait en commission sur mon initiative a introduit une souplesse qui satisfait partiellement votre amendement, mon cher collègue. C’est la raison pour laquelle j’y suis défavorable. En ce qui concerne les trois amendements identiques, le texte actuel de l’article L. 2241-1 du code des transports conduit à de...

Ce sujet n’est pas nouveau : il a notamment été évoqué en 2017 lors de l’examen de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le code des transports permet aux agents du GPSR et de la SUGE de porter une arme, après autorisation du préfet. J’attire votre attention sur le fait que le code pénal leur permet déjà de faire usage de leur arme en état de légitime défense. Il satisfait donc pleinement votre souhait, mon cher collègue, de voir ces agents utiliser leur arme dans les situations que vous évoquiez. Ainsi, d’après l’article 122-5 du code pénal, « n’est pa...