Interventions sur "circulaire" de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous y sommes ! Après une longue et riche période de concertation et la mise en place d’un comité de pilotage, auquel j’ai pu participer en tant que président du groupe d’études sur l’économie circulaire du Sénat, l’examen de ce projet de loi, qui marque une avancée majeure sur le sujet, arrive enfin à son terme. La première mouture de ce texte, qui comportait six articles et deux ordonnances intégrant les principales mesures, nous avait conduits, Hervé Maurey et moi-même, à réagir pour demander la tenue d’un débat plus conforme aux attentes légitimes du Parlement. Nous avons sans doute eu rais...

... et l’intérêt général ont guidé les pas et les votes des sénateurs, qui ont pu être inspirés par certaines collectivités territoriales exemplaires. On me permettra de citer la Vendée, qui attend votre visite, madame la secrétaire d’État. De même que le mot « écologie » ne figurait pas dans le dictionnaire en 1974, quand René Dumont s’est présenté à l’élection présidentielle, la notion d’économie circulaire, que je promeus à titre personnel sur les plans professionnel et politique depuis près de trente ans, n’était pas encore entrée dans le champ lexical ; c’est aujourd’hui chose faite. Il s’agit non pas d’un concept, mais d’une réalité, qui n’est en fait que l’expression de ce que l’on appelle le bon sens et qui apparaît comme une évidence. C’est la traduction du principe « penser global, agir loca...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin, nous y sommes ! Il aura fallu quelques décennies pour parvenir à mettre à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi qui soit consacré entièrement à la question de nos ressources en termes de disponibilité et d’utilisation. Bien sûr, d’autres textes ont traité partiellement ces sujets, mais la notion d’économie circulaire est apparue relativement récemment. Cette notion recouvre en réalité une approche ou des pratiques basées uniquement sur le bon sens. Bien sûr, des citoyens, des collectivités, des entreprises, des associations, des parlementaires sont sensibles à ces thématiques, se sont investis par le passé et ont pris de nombreuses initiatives. Bien sûr, les attentes autour de ce texte sont fortes et légiti...

...e des mesures qu’il contient. Parmi les nombreux sujets abordés, il en est un qui concerne très directement les collectivités locales, c’est celui de la gestion et du traitement des déchets. J’ai la conviction, comme l’a démontré l’Ademe, que la redevance incitative est un élément essentiel de la réalisation des objectifs et de la compréhension de nos concitoyens à l’égard du concept d’économie circulaire – Claude Kern vient de l’évoquer. J’ai pu l’éprouver dans l’intercommunalité que j’ai eu l’honneur de présider et au niveau d’un département comme celui de la Vendée, qui obtient des résultats très positifs en termes de tri et de performance. En incluant les collectivités qui ont engagé des études préliminaires, 16 millions de Français sont ou seront concernés par la tarification incitative – c’...

... de Français y sont soumis et les collectivités ne sont pas particulièrement encouragées à la mettre en place. Qui plus est, en cas de fusion d'intercommunalités, beaucoup font marche arrière et reviennent au système de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui est moins vertueux. Madame la secrétaire d'État, quelles seront les traductions législatives de la feuille de route sur l'économie circulaire et quelles sont les échéances ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’occasion m’est aujourd’hui donnée de prendre la parole, au nom du groupe Les Républicains, sur le sujet de l’économie circulaire et de sa capacité à agir comme gisement de matières premières et d’emplois. L’économie circulaire relève du bon sens. Nous devons y voir une mécanique vertueuse en faveur d’une nouvelle croissance. La question de l’épuisement de nos ressources naturelles et la solution de l’économie circulaire ne sont pas des nouveautés. En avril 1974, déjà, le professeur René Dumont, dans un contexte électoral...

M. Didier Mandelli. Nous avons tendance à oublier la formidable capacité de l’homme à s’adapter aux évolutions de son environnement. Je le déplore, car je vois dans cette capacité d’adaptation les raisons d’être optimiste quant à la mise en place rapide d’un nouveau modèle économique, qui serait tout simplement… une économie circulaire !