Interventions sur "conducteur" de Didier Mandelli

...vernement sur ces dispositions qui revêtent un caractère sensible. Je salue cette méthode de travail, et je remercie Mme la ministre de m’avoir associé régulièrement à ses réflexions. J’ai également pu échanger, à plusieurs reprises, avec Île-de-France Mobilités, avec les entreprises, la RATP et les organisations syndicales, notamment dans le cadre d’une table ronde, au début des auditions. Les conducteurs de bus ont des compétences très prisées sur le marché. Il faut à la fois les protéger et les valoriser. Les amendements du Gouvernement mettent en place un dispositif équilibré au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes. J’attire l’attention de mes collègues sur le fait que ces dispositions s’inspirent très largement de celles qui ont été adoptées par le Sénat lors de l’élaboration de la lo...

...d’exploitation. En outre, il n’y a pas de difficulté opérationnelle à exploiter des lignes dans des cadres juridiques différents : c’est déjà le cas pour les transports scolaires ou touristiques, par exemple. De plus, l’ensemble de l’architecture de l’article 39 serait déstabilisé par l’adoption de cet amendement, dans la mesure où celle-ci abolirait les différences de situation objectives entre conducteurs de bus. La commission est favorable, enfin, à l’amendement n° 973 rectifié bis. La précision apportée est tout à fait utile. Le travail de la commission sur l’ensemble du texte a globalement été guidé par la préoccupation d’apporter le plus d’outils possible aux AOM. La précision en question permettra une meilleure association de l’AOM à la définition du périmètre du CST. Des ajustements...

... sur la position de la commission, l’avis est défavorable. En ce qui concerne les amendements identiques n° 541 rectifié quater et 763 rectifié quater, la mesure proposée s’appliquerait à toutes les amendes forfaitaires majorées, ce qui nous paraît excessif. Cela enlèverait toute marge de manœuvre au comptable public, alors que le dispositif actuel constitue une incitation pour les conducteurs non vertueux. Par ailleurs, le caractère systématique de la mesure rendrait celle-ci difficile à appliquer pour les agents, en l’absence de système automatisé de traitement. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 721 rectifié vise à revenir sur des dispositions adoptées en commission. Si nos collègues estiment que l’opposition obligatoire au transfert du certificat d’immatriculation pour ...

Ces amendements visent à supprimer l’article exonérant certains conducteurs de train de l’obligation de détenir une licence. Comme chacun d’entre nous, je suis très attentif aux enjeux de sécurité. Mais, comme l’avait fait notre collègue Marta de Cidrac en tant que rapporteur du projet de loi portant suppression de surtranspositions, je me suis assuré, d’une part, que les portions du réseau concernées par ces exonérations étaient limitées, et, d’autre part, que ces exo...