Interventions sur "consommateur" de Didier Mandelli

Au travers de cet amendement, je propose d’étendre la portée de la loi AGEC, en opérant une transposition, du code de l’environnement dans le code de la consommation, des obligations d’information du consommateur, auxquelles sont astreintes les distributeurs, les éco-organismes et les producteurs, sur les caractéristiques environnementales des produits.

Cet amendement procède du même esprit que celui que j’ai défendu précédemment, au sujet de l’information du consommateur sur les obligations environnementales. Il s’agit cette fois-ci des plateformes – les places de marché ou « marketplaces » – qui revendent les produits d’un certain nombre de fournisseurs. Parmi ceux-ci, certains disposent d’un identifiant unique, qui garantit qu’ils remplissent leurs obligations environnementales, et d’autres n’en ont pas. Mon amendement vise donc à compléter le code de ...