Interventions sur "distance" de Didier Mandelli

Trois fois, cinq fois, dix fois la hauteur : il est difficile de choisir… À l’article 1er A et à l’article 3, nous avons voté la planification et la définition de zones propices au développement des énergies renouvelables. Il appartiendra aux élus locaux de définir, dans ce contexte et dans ce cadre, les distances qu’ils souhaitent voir respectées pour l’implantation d’éventuels parcs éoliens. La réponse à toutes les questions que vous vous posez se trouve dans ce que nous avons d’ores et déjà voté. Les élus locaux auront, s’ils le souhaitent, la possibilité d’éloigner les éoliennes terrestres de tel ou tel habitat, de tel ou tel patrimoine ou paysage remarquable, et de le faire figurer dans les document...

Nous n’allons tout de même pas revenir sur ce que nous avons voté tout à l’heure… Pour reprendre la conclusion de M. Daniel Gremillet : faisons confiance aux élus locaux. Je rappelle un point législatif et légistique. Sur cette série d’amendements dits « distance », la commission a émis un avis défavorable par cohérence avec le fait de confier aux élus locaux la responsabilité de définir ces critères. Si nous votons le premier de ces amendements en discussion commune, qui vise à établir une distance dix fois supérieure à la hauteur du mât – soit une distance de quelque 2 000 mètres pour une éolienne de 200 mètres –, c’en est fini du déploiement de l’éolie...