Interventions sur "durable" de Didier Mandelli

vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la présentation du rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. La mise en place de cette mission a été arrêtée par notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 16 février dernier. Nous avions alors acté la ...

vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La remarque est judicieuse, et l’exemple édifiant. Je vous propose, mes chers collègues, de passer au vote sur les recommandations des rapporteurs et d’autoriser la publication du rapport d’information.

vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Encore bravo et merci pour ce travail. Bonnes vacances à tous ! La réunion est close à 12 h 45.

Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la présentation du rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. La mise en place de cette mission a été arrêtée par notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 16 février dernier. Nous avions alors acté la nécessité d'y associer la commission des affaires économiques, compétente au titre de la forêt. Je salue d'emblée les quatre rapporteurs, M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Pascal Martin et M. Olivier Rietmann, pour le travail d'ampleur réalisé dans des délais resserrés. Depuis le début du mois de juin, vous avez en effet conduit près d...

président. – Je vous prie d’excuser l’absence de notre président, Jean-François Longeot, qui m’a chargé de présider cette réunion. Nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner le rapport et les propositions de nos collègues Martine Filleul et Christine Herzog sur le sujet de la logistique urbaine durable, qui est l’un des volets de la mission d’information relative à l’aménagement du territoire. Ces travaux s’inscrivent dans le prolongement du rapport de nos collègues Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau sur l’avenir du transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, dont nous avions adopté les conclusions il y a tout juste un an, et qui nous avait permis de préparer l’examen du pr...

La commission est favorable aux trois amendements identiques, dont l’adoption permettra de mobiliser les acteurs territoriaux dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, et ainsi d’accélérer le déploiement de bornes de recharge électrique et de stations d’avitaillement en GNV et bioGNV, ce qui a été ajouté à la demande de la commission. Autre rectification ayant été faite : la mesure n’interviendra qu’à la prochaine révision des schémas régionaux, afin de ne pas alourdir les démarches en cours.

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Comme je l’ai indiqué à cette occasion, je ne pense pas qu’il soit opportun d’étendre la prise en charge obligatoire par l’employeur aux services privés de location de vélos, car le forfait mobilités durables, créé à l’article 26, pourra déjà bénéficier aux salariés qui se déplacent à vélo, que le vélo leur appartienne ou qu’il soit loué. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ces cinq amendements visent à rendre obligatoire la mise en place du forfait mobilités durables par les employeurs. Grâce au travail de la commission, ce forfait pourra être cumulé avec la prise en charge, par les employeurs, d’une partie des frais de transport en commun des salariés. En revanche, nous ne l’avons pas rendu obligatoire : il s’agirait là d’une forte contrainte pour les entreprises et, sur ce sujet, le Gouvernement mène actuellement des négociations avec différentes organisa...

Beaucoup de ces amendements en discussion commune visent à étendre le forfait mobilités durables, dont l’objectif est aujourd’hui d’encourager les salariés à se rendre à leur travail à vélo ou en covoiturage. Certains de ces amendements tendent à étendre ce forfait aux trottinettes, d’autres aux services d’autopartage, d’autres aux vélomobiles, d’autres aux frais d’entretien des véhicules et des vélos, et d’autres, plus ambitieux encore, à tous les modes de transport à faibles émissions. D...

En commission, nous avons adopté un amendement visant à permettre aux salariés de bénéficier, au titre d’un même mois, du cumul entre le forfait mobilités durables et la prise en charge par l’employeur d’une partie de leurs frais de transport en commun. Le cumul de ces deux prises en charge reste évidemment facultatif pour l’entreprise, mais il est important pour favoriser la complémentarité entre les modes de déplacement. Cette possibilité serait notamment bénéfique pour les salariés éloignés des transports en commun – il faut les intégrer – qui souhaite...

Comme je l’ai indiqué précédemment, nous n’étions pas favorables à l’extension du forfait mobilités durables à d’autres modes de déplacement que le vélo et le covoiturage. Toutefois, nous sommes bien conscients des spécificités des départements et collectivités d’outre-mer en matière d’accès aux transports et de l’intérêt de favoriser le recours aux déplacements par voie maritime pour les salariés. Par conséquent, la commission a choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement, mais ...