Interventions sur "forfait" de Didier Mandelli

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Comme je l’ai indiqué à cette occasion, je ne pense pas qu’il soit opportun d’étendre la prise en charge obligatoire par l’employeur aux services privés de location de vélos, car le forfait mobilités durables, créé à l’article 26, pourra déjà bénéficier aux salariés qui se déplacent à vélo, que le vélo leur appartienne ou qu’il soit loué. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ces cinq amendements visent à rendre obligatoire la mise en place du forfait mobilités durables par les employeurs. Grâce au travail de la commission, ce forfait pourra être cumulé avec la prise en charge, par les employeurs, d’une partie des frais de transport en commun des salariés. En revanche, nous ne l’avons pas rendu obligatoire : il s’agirait là d’une forte contrainte pour les entreprises et, sur ce sujet, le Gouvernement mène actuellement des négociations avec di...

Beaucoup de ces amendements en discussion commune visent à étendre le forfait mobilités durables, dont l’objectif est aujourd’hui d’encourager les salariés à se rendre à leur travail à vélo ou en covoiturage. Certains de ces amendements tendent à étendre ce forfait aux trottinettes, d’autres aux services d’autopartage, d’autres aux vélomobiles, d’autres aux frais d’entretien des véhicules et des vélos, et d’autres, plus ambitieux encore, à tous les modes de transport à fa...

En commission, nous avons adopté un amendement visant à permettre aux salariés de bénéficier, au titre d’un même mois, du cumul entre le forfait mobilités durables et la prise en charge par l’employeur d’une partie de leurs frais de transport en commun. Le cumul de ces deux prises en charge reste évidemment facultatif pour l’entreprise, mais il est important pour favoriser la complémentarité entre les modes de déplacement. Cette possibilité serait notamment bénéfique pour les salariés éloignés des transports en commun – il faut les intég...

Comme je l’ai indiqué précédemment, nous n’étions pas favorables à l’extension du forfait mobilités durables à d’autres modes de déplacement que le vélo et le covoiturage. Toutefois, nous sommes bien conscients des spécificités des départements et collectivités d’outre-mer en matière d’accès aux transports et de l’intérêt de favoriser le recours aux déplacements par voie maritime pour les salariés. Par conséquent, la commission a choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet...