Interventions sur "l’a" de Didier Mandelli

Nous accueillons cet amendement d’autant plus favorablement qu’il est entièrement satisfait par le nouvel article 1er C inséré par la commission, qui prévoit la remise d’un tel rapport chaque année, préalablement au débat d’orientation des finances publiques. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...ission a fait le choix de ne pas augmenter les montants prévus par la trajectoire d’investissements dans les infrastructures, afin de privilégier la crédibilité de cette programmation. À ce stade, il convient de s’assurer de la pérennité et de la stabilité de son financement, plutôt que de prévoir des niveaux de dépenses irréalistes, qui conduiraient à des promesses non financées. En conséquence, l’avis est défavorable.

Les arguments sont les mêmes que pour l’amendement précédent : la commission a souhaité s’en tenir aux financements effectifs avérés. Augmenter à budget constant les crédits consacrés par l’Afitf aux infrastructures routières serait préjudiciable à l’ensemble des autres programmes. La position de la commission sera la même sur l’ensemble des amendements qui suivront, même si nous souhaiterions évidemment aller au-delà du scénario n° 2 et...

Je souscris, de nouveau, à l’esprit et aux objectifs de cet amendement, mais je constate que celui-ci pose toujours la même difficulté. Je me suis moi-même interrogé, avec d’autres membres de la commission : devions-nous adopter des amendements visant à augmenter les crédits alloués à tel ou tel programme prioritaire ou à tel ou tel mode de transport, et ainsi intervenir sur les dépenses de l’Afitf ? La commission a fait le choix de s’assurer en priorité que les engagements pris seraient tenus. Je comprends l’intention dont procèdent les dispositions de cet amendement : le secteur fluvial, comme d’autres, a besoin de moyens et ne doit pas être sacrifié. Comme Christophe Béchu l’a signalé, le financement du transport fluvial est passé de 50 millions d’euros en 2015 à 80 millions d’euros...

Je m’attarderai un peu sur ce sujet, car mon commentaire vaudra aussi pour un certain nombre d’amendements qui suivront. Ces quatre amendements visent peu ou prou à reprendre le détail du calendrier et du phasage qui sont prévus par le Gouvernement, en liaison avec les propositions du COI, pour l’axe POLT. Ces éléments figurent actuellement dans l’exposé des motifs du projet de loi. La commission a fait un choix clair : nous ne voulons pas retomber dans les écueils des programmations passées, qui égrenaient les projets les uns après les autres comme autant de promesses non financées. Nous avons donc décidé de ne faire figurer aucun projet dans le rapport annexé. Pourquoi y inscririons-nou...

...s sont phasés par un schéma directeur : il y a tout d’abord un programme de régénération des infrastructures, puis un renouvellement du matériel roulant, enfin une modernisation. La première phase et la deuxième phase devraient être menées concomitamment, selon les auteurs des amendements. Je comprends l’intention d’accélérer les travaux et de réduire les dépenses, mais je ne crois pas, comme je l’ai indiqué en commission, qu’il y ait aujourd’hui un obstacle à les réaliser concomitamment. Au bénéfice des explications fournies par nos collègues sur l’intérêt d’une telle précision, nous nous sommes prononcés en commission pour le retrait des amendements et, à défaut, un avis défavorable. Aujourd’hui, j’émettrai plutôt un avis de sagesse : s’il y a un doute, il doit bénéficier aux auteurs des ...

Je rejoins bien évidemment les auteurs de l’amendement sur leur diagnostic : les trains de nuit peuvent être un bon moyen de travailler au désenclavement de certains territoires. Aujourd’hui, l’État consacre environ 20 millions d’euros par an pour subventionner ces lignes. Une dépense de 30 millions d’euros est en outre envisagée pour remettre le matériel roulant de ces réseaux aux normes et en état. Les montants proposés dans cet amendeme...

Sans reprendre l’avis détaillé de la commission sur ce type de projets, j’indiquerai simplement que des engagements très clairs ont déjà été pris sur cette ligne, fondés sur le rapport du COI auquel je fais souvent référence. L’exposé général du projet de loi détaille un calendrier. Une inscription dans la loi n’aurait aucun impact supplémentaire. La commission émet donc un avis défavorable.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les objets de chacun de ces deux amendements sont à l’opposé l’un de l’autre. L’amendement n° 959 vise à reprendre le paragraphe consacré à ce projet A 45 entre Saint-Étienne et Lyon dans l’exposé des motifs, qui prévoit explicitement qu’une concertation aura lieu et qu’il faut donc abandonner celui-ci. L’amendement n° 5 rectifié bis a un objet inverse, ...

Au-delà de la création de nouvelles voies en gare et de l’augmentation du nombre de quais, la création de gares d’interconnexion paraît en effet un bon moyen pour décongestionner les grandes gares de centre-ville. La commission émet donc un avis favorable.

Je ne vais pas vous parler de la colère des usagers du RER B, mais évoquer l’amendement. Simplement, je veux vous dire que ce plan a vocation à associer l’État et les collectivités ou la SNCF. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement, comme quelques autres, a pour objet le projet de section transfrontalière du Lyon-Turin ; c’est effectivement un sujet d’actualité. Toutefois, il s’agit apparemment d’un amendement d’appel : leurs auteurs ont également déposé l’amendement n° 391 rectifié ter, qui tend à demander un rapport sur ce sujet et que nous examinerons dans la suite de ce débat. Mes chers collègues, les récents rebondissements politiques, bien relayés par les médias, peuvent laisser planer des incertitudes préjudiciables à la réalisation de ce projet. À mon sens, nous avons besoin non seulement d’engagements de la part de Mme la ministre, m...

Mon cher collègue, le programme d’investissements prioritaires sur les itinéraires existants a précisément pour vocation de privilégier la mise en œuvre rapide d’opérations concrètes, comme des déviations courtes : ainsi, il évitera le report perpétuel de réalisation des 2x2 voies. Voilà pourquoi je vous invite à retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 567 rectifié, dont l’examen va suivre ; ces dispositions, présentées par Jean-Claude Luche, reprennent un certain nombre d’éléments que vous proposez, et elles recevront un avis favorable de la part de la commission.

Mon cher collègue, il s’agit là d’un amendement emblématique : il a pour objet le département de l’Ardèche, que la plupart d’entre nous connaissent et qui, comme vous l’avez indiqué, a la particularité de n’avoir ni autoroute, ni voie express ni desserte ferroviaire. De cette situation particulière, ce territoire tire sans doute une partie de son charme ; mais il n’en a pas moins besoin d’aménagements routiers. Il s’agit de garantir une bonne connexion aux pôles urbains, aux services publics et...

...in des CPER, pour un montant total d’un milliard d’euros sur dix ans. Ces projets visant à améliorer la qualité de la desserte par le réseau routier national correspondent à des opérations concrètes sur les itinéraires existants, comme des déviations courtes, des aménagements de carrefours, etc. Dans le rapport, il est précisé également que ce programme prioritaire ne se fera pas au détriment de l’avancement des autres projets contractualisés dans les CPER. Or les CPER actuels portent sur la période 2015-2020. Il faudrait donc modifier la loi dès l’année prochaine pour tenir compte des nouveaux CPER. En outre, la liste de ces projets, qui est accessible, devrait également être actualisée dans la loi chaque fois qu’une modification serait apportée à chaque contrat, ce qui ôterait à ces CPR l...

Je rappelle une nouvelle fois que le choix de la commission est de ne pas augmenter artificiellement les montants prévus dans la trajectoire financière de la programmation. L’avis de la commission est donc défavorable sur les deux amendements.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sait que la filière hydrogène est une filière d’avenir dans le secteur des transports, comme nous l’avons vu en matière de bus ou de train. Nous devons en effet nous engager pleinement et fournir les efforts suffisants pour ne pas perdre notre avance dans la recherche sur le sujet. Afin de poursuivre dans le sens de l’innovation et de la mise e...

Je vois qu’il s’agit de la version rectifiée de l’amendement ! Cet objectif est important. Nous en sommes tous convaincus, nous devons soutenir le développement des infrastructures végétales dont l’impact est positif sur l’environnement et la santé publique, sans même évoquer la biodiversité. La commission émet donc un avis favorable.