Interventions sur "logistique" de Didier Mandelli

...éens, ce qui au regard des nombreux atouts maritimes de la France est une déception. En 2020, 40 % des conteneurs à destination de la France ont transité par des ports étrangers ! Comment améliorer le trafic portuaire dans notre pays et réorienter des flux vers nos ports ? Quel regard portez-vous sur la stratégie nationale portuaire, présentée par le Gouvernement en 2021 ? Ensuite, en matière de logistique, le même rapport pointait du doigt l'insuffisance des capacités de stockage des ports maritimes français et la sous-utilisation des modes massifiés de transport comme des facteurs de restriction de leur hinterland. Quelle stratégie mettez-vous en oeuvre pour développer l'offre logistique et le report modal dans les ports français dans lesquels vous possédez des terminaux ? Enfin, j'évoquerais le...

...éens, ce qui au regard des nombreux atouts maritimes de la France est une déception. En 2020, 40 % des conteneurs à destination de la France ont transité par des ports étrangers ! Comment améliorer le trafic portuaire dans notre pays et réorienter des flux vers nos ports ? Quel regard portez-vous sur la stratégie nationale portuaire, présentée par le Gouvernement en 2021 ? Ensuite, en matière de logistique, le même rapport pointait du doigt l'insuffisance des capacités de stockage des ports maritimes français et la sous-utilisation des modes massifiés de transport comme des facteurs de restriction de leur hinterland. Quelle stratégie mettez-vous en oeuvre pour développer l'offre logistique et le report modal dans les ports français dans lesquels vous possédez des terminaux ? Enfin, j'évoquerais le...

président. – Je vous prie d’excuser l’absence de notre président, Jean-François Longeot, qui m’a chargé de présider cette réunion. Nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner le rapport et les propositions de nos collègues Martine Filleul et Christine Herzog sur le sujet de la logistique urbaine durable, qui est l’un des volets de la mission d’information relative à l’aménagement du territoire. Ces travaux s’inscrivent dans le prolongement du rapport de nos collègues Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau sur l’avenir du transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, dont nous avions adopté les conclusions il y a tout juste un an, et qui nous avait permis de prépare...

...ons législatives… Comme Christophe Béchu a été nommé ministre, il faudra nommer un nouveau président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Nous devrons donc organiser une audition selon les termes de l’article 13 de la Constitution. M. Jacques Fernique. – Merci pour ce rapport. Il faut, en effet, intégrer la problématique de la logistique urbaine dans les documents d’urbanisme, notamment du point de vue des disponibilités foncières. Vous avez évoqué le programme Interlud, qui doit nécessairement évoluer pour aller vers davantage de concrétisation : il ne faut pas en rester à la sensibilisation des acteurs. C’est une bonne idée que de désigner dans chaque grande agglomération un élu référent pour la logistique urbaine. La propositi...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir souligné que le Sénat avait tenu son rôle en faisant des propositions. Je salue la création du comité de suivi, mais le Gouvernement avait émis un avis défavorable à la création d'un Conseil national portuaire et logistique suggérée par Michel Vaspart. Pourquoi a-t-il changé d'avis ? Comment envisagez-vous l'articulation entre la SNP, le « Fontenoy » du maritime annoncé par la ministre de la mer et la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire ? Vous avez rappelé l'enveloppe de 200 millions d'euros prévue dans le cadre du plan de relance : quel est l'état de la consommation des crédits et quels...

Le code des transports prévoit déjà que le plan de mobilité intègre l’organisation des conditions d’approvisionnement de l’agglomération, notamment en tenant compte des besoins en surface nécessaires aux livraisons pour limiter la congestion des voies et aires de stationnement, en améliorant l’utilisation des infrastructures logistiques existantes. Il ne paraît donc pas utile d’intégrer systématiquement un volet dédié à l’intégration des espaces publics aériens, d’autant que cette notion reste relativement imprécise. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Il s’agit là encore d’un enjeu de simplification. L’article 5 du projet de loi complète déjà les objectifs de moyen et long terme du schéma en y intégrant la logistique et le développement des transports de marchandises. Or le droit en vigueur prévoit que le Sraddet comprend une carte synthétique et des règles générales en vue de mettre en œuvre les objectifs, y compris ceux ajoutés par le projet de loi en matière de logistique et de transport de marchandises. La combinaison du droit existant et des ajouts prévus par le texte initial du projet de loi satisfait ...

Je voudrais donner lecture de l’alinéa 76, que la ministre a mentionné : « Au deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : “et de développement des transports” sont remplacés par les mots : “, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises”. ». Je crois que l’on ne peut être plus explicite.

L’article 5 du projet de loi prévoit que le règlement d’un PLU pourra délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels la réalisation d’équipements logistiques est possible. Nous ne comprenons pas clairement quelle est la distinction faite entre les secteurs dans lesquels la réalisation de tels équipements est nécessaire et les emprises d’activités logistiques. En tout état de cause, rien aujourd’hui n’empêche les élus d’identifier dans leur PLU des zones réservées à certaines activités économiques. Le zonage est fait pour accueillir l’ensemble des ac...