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...mme nombre d’entre nous dans cet hémicycle, car il s’agit d’un paramètre important pour l’avenir du pavillon français. Le signal envoyé par cet amendement est clair, mais ses effets juridiques le sont nettement moins. Votre proposition, monsieur Canevet, est en fait un amendement d’appel visant à attirer l’attention de tous, en particulier du Gouvernement, sur une évolution inquiétante pour notre marine. La commission vous demande de bien vouloir le retirer.
...comme préoccupantes pour l’exercice d’une telle responsabilité. Le régime en la matière n’est pas aussi binaire que pour les capitaines et leurs suppléants. Par ailleurs, la spécificité de la pêche n’apparaît pas très clairement dans la rédaction de ces amendements. Je sais que cette demande émane du secteur de la pêche qui n’a pas souhaité empiéter sur d’autres périmètres, mais le secteur de la marine marchande pourrait s’étonner d’un traitement différencié. Je précise enfin que les personnes souhaitant exercer cette fonction ont la possibilité de demander l’effacement d’une condamnation auprès du procureur de la République, comme tout citoyen. Cette faculté me semble adaptée à des difficultés ponctuelles. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un ...
Je ne sais pas si le présent amendement est meilleur. En tout cas, je vous remercie de l’avoir présenté, monsieur Le Scouarnec. Bien que vous l’ayez retiré, je souhaite revenir brièvement sur l’amendement n° 52. Vous proposiez la suppression des prérogatives de puissance publique pour la pêche côtière et les cultures marines. Il s’agit de la solution que nous envisagions jusqu’à très récemment, mais des discussions avec le secteur de la pêche ont abouti à la proposition que nous venons d’examiner. Le renvoi au pouvoir réglementaire apporte une solution intermédiaire et plus adaptée, car dans certains cas des prérogatives de puissance publique pourraient être utiles à la pêche côtière. Je tiens, par ailleurs, à sou...