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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le plastique, ou plutôt les plastiques sont présents dans la quasi-totalité des produits que nous utilisons au quotidien : automobile, sport, jardinage, jouets électroniques, cosmétiques – la liste est longue. Ce matériau a permis d’améliorer la conservation des aliments et la lutte contre le gaspillage alimentaire, de sécuriser le secteur médical, de renforcer l’isolation et l’efficacité énergétique… Je pou...
... a été adopté en commission, visant à interdire la distribution gratuite de bouteilles d’eau dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels. Après des échanges avec un certain nombre d’acteurs, je propose, avec ce nouvel amendement, de rectifier quelque peu cette trajectoire en décalant d’un an la mise en œuvre du dispositif, en l’élargissant à toutes les bouteilles plastiques et en préservant la capacité des différents acteurs, notamment publics, de distribuer malgré tout de l’eau en bouteilles plastiques, en cas de circonstances particulières sanitaires ou humanitaires.
...stons effectivement à un débat quelque peu surréaliste, à la fois sur la forme et sur le fond. En réalité, ce débat traduit un certain degré d’impréparation ou plutôt une concertation non aboutie avec les différents acteurs en amont sur cette question emblématique de la consigne. Je voudrais simplement rectifier quelques éléments. Bien sûr, nous sommes tous sensibles au problème de la pollution plastique dans les océans. Je rappelle simplement que 90 % de cette pollution provient de deux continents – les continents africain et asiatique – et de dix fleuves bien identifiés et que la France n’y contribue heureusement que très peu. En outre, vous parlez de 200 millions de bouteilles qui seraient dans la nature. C’est une contre-vérité : si ces 200 millions de bouteilles ne sont effectivement pas da...
...t ou seront concernés par la tarification incitative – c’est insuffisant. Une incitation forte en faveur des collectivités optant pour ce système permettrait d’accélérer le développement de ce modèle vertueux – cette mesure avait d’ailleurs été suggérée dans les cinquante propositions de la feuille de route. Avec l’élargissement des consignes de tri, les performances s’améliorent. La question du plastique ne se cantonne pas aux seules bouteilles. Comment s’appelle le geste de tri qui consiste à mettre dans un sac jaune ou un point d’apport volontaire ses bouteilles ou produits plastiques, si ce n’est une consigne non marchande ? L’économie circulaire, c’est aussi la création de nouveaux gisements d’emplois. J’en veux pour preuve le développement du secteur du réemploi et de la réparation, qui com...
Je voudrais m'exprimer en tant que président du groupe d'études « Économie circulaire », pour préciser d'abord qu'il n'y a effectivement pas de problème de santé sur les plastiques alimentaires sinon ils auraient été interdits depuis longtemps. Par ailleurs, dans cette filière, les trois quarts des produits sont recyclés. À la limite, on pourrait restreindre cette mesure aux établissements qui n'ont pas mis en place de système de collecte séparée de ces plastiques mais ailleurs, cela me paraît être une mesure d'affichage ne correspondant pas aux réalités sanitaires et écon...