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Interventions sur "reconditionné" de Didier Mandelli
2 interventions trouvées.
...inents et nécessaires. À l’heure où la durée de vie moyenne d’un smartphone est de vingt-quatre mois, cette législation permettra aux utilisateurs de renouveler leur smartphone ou leur tablette par besoin et non par obligation. Comme un certain nombre de mes collègues, je regrette néanmoins qu’une mesure introduite au Sénat permettant d’exonérer de la rémunération pour copie privée les appareils reconditionnés n’ait pas été conservée. Il me paraît invraisemblable de soutenir l’idée d’une plus longue utilisation, d’une plus grande réutilisation des équipements numériques et de les assujettir à une redevance qui ne devrait concerner que les équipements neufs. C’est contraire à l’esprit de la proposition de loi. Certes, un taux spécifique et réduit s’appliquera pour les équipements reconditionnés, et le...
...ces appareils. Mais, comme pour l’écoparticipation ou l’écocontribution, qui ont pour objet de financer le recyclage de l’objet, on n’applique pas deux fois la même taxe. Deuxièmement, un appareil issu du réemploi ou du recyclage peut être vendu à un prix tout à fait attractif. Ainsi, pour une marque que je ne citerai pas, un modèle à 256 gigas peut atteindre 1 500 euros s’il est neuf ; s’il est reconditionné, il est proposé à 500 euros. Or comment appliquer une taxe fixe de 4, 60 euros quand le prix d’achat va du simple au triple ? Il faut bien faire des propositions ! Aussi, à l’instar de Laure Darcos, nous suggérons que la contribution soit plus forte sur le produit neuf. Les appareils reconditionnés n’en seront que plus attractifs. En l’occurrence, il n’est même pas nécessaire de doubler le monta...
