Interventions sur "rect" de Didier Mandelli

Je ne suis pas d'accord avec ce que vient d'affirmer Ronan Dantec. La mesure ne s'appliquera qu'aux compagnies proposant leurs services sur le territoire national. Cela me paraît plutôt cohérent. Les forêts ne sont pas les seules concernées, les prairies le sont également. Si l'on veut accompagner à la fois la profession agricole et agir directement sur notre territoire - car la taxe sera bien prélevée en France -, le seuil de 50 % est un minimum. D'autant que ce sont le territoire national et les États membres de l'Union européenne qui sont concernés. Je suis favorable à ce que chaque continent et chaque pays assume sa part ; tout euro dépensé doit être prioritairement affecté sur le territoire national. Il y a, en France, suffisamme...

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement COM-463 rectifié est déclaré satisfait par la commission des affaires économiques. Il était question des menus végétariens. Or le texte donnait la possibilité d'y inclure des protéines animales. D'où mon souci de prévoir cette rectification afin qu'il soit plutôt question de protéines d'origine animale, le lait, les oeufs, etc.

...lusieurs de ses collègues. Je vous transmets les excuses de la rapporteure Mme Évelyne Perrot, qui ne peut pas être présente ce matin. Il me revient donc de vous proposer les avis en son nom. Par cohérence avec l'examen de la semaine dernière qui a conclu à la non-adoption de la proposition de loi, la rapporteure propose à la commission des avis défavorables sur les quatre amendements déposés : 1 rect., 4, 2 rect. et 3 rect.