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Le sous-amendement DEVDUR.8 précise l'habilitation donnée au Gouvernement afin de la recentrer sur son principal objectif - l'intervention des services compétents en cas de danger pour la sécurité routière - et réduit le délai d'habilitation à douze mois et le délai de ratification à six mois. L'amendement DEVDUR.8 est adopté. L'amendement DEVDUR.9 reprend les apports de l'amendement n° 930 du Gouvernement en vue de clarifier la rédaction de l'article 15.
Je souhaite intervenir en tant que sénateur, en tant que président d'une intercommunalité avec une compétence en sécurité routière, disposant d'un enseignant qui travaille dans les collèges et auprès des personnes âgées, mais également en tant que père de trois enfants ayant suivi la conduite accompagnée. Je vous remercie pour vos trois interventions, l'une témoignant de la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la situation en termes de sécurité, l'autre démontrant que les professionnels défendent les bonnes pratiques et ...