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Interventions sur "satisfait" de Didier Mandelli
28 interventions trouvées.
Avis défavorable aux amendements identiques COM-42 rectifié et COM-100. Les amendements identiques COM-42 rectifié et COM-100 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-26 rectifié est une très bonne proposition, mais il est satisfait par le texte de l'article, par mon amendement COM-404 et par l'amendement identique COM-435 du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Les amendements identiques COM-404 et COM-435 sont adoptés. En conséquence, l'amendement COM-26 rectifié devient sans objet. L'amendement COM-436 est adopté. J'émets un avis défavorable aux amendements COM-20, COM-84 rectifié et COM-103...
...euvent être installées plus facilement le long des grands axes routiers. Les amendements COM-375 et COM-439 sont adoptés. Mon amendement COM-410 opère une coordination juridique. L'amendement COM-410 est adopté. Avis défavorable aux amendements COM-169 rectifié, COM-189 et COM-438. Les amendements COM-169 rectifié, COM-189 et COM-438 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-104 rectifié est satisfait. Avis défavorable. L'amendement COM-104 rectifié n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-376 et COM-226 rectifié sont adoptés. Je suis défavorable à l'amendement COM-440. L'amendement COM-440 n'est pas adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les amendements COM-96 et COM-115 rectifié quinquies sont satisfaits : avis défavorable. Les amendements COM-96 et COM-115 rectifié quinquies ne sont pas adoptés. Mon amendement COM-383 et l'amendement identique COM-443 du rapporteur de la commission des affaires économiques étendent le dispositif aux « sites dégradés », notion plus large que les « friches » et appliquent le dispositif au solaire thermique comme photovoltaïque, à l'hydrogène bas-carbone comme ...
Ces amendements sont tout à fait pertinents, mais ils sont satisfaits par un amendement que j'ai déposé par ailleurs et qui vise tous les sites dégradés. L'amendement COM-297 n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-156 rectifié ter et COM-260 rectifié ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identiques COM-155 rectifié ter et COM-259 rectifié. L'avis est défavorable sur les amendements COM-318 rectifié, COM-191, COM-270 rectifié et COM-296....
Je suis d'accord avec les amendements COM-149 rectifié ter, COM-150 rectifié bis et COM-250, mais ils sont satisfaits par l'article 9. C'est pourquoi l'avis est défavorable. L'amendement COM-149 rectifié ter n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques COM-150 rectifié bis et COM-250.
...2 500 mètres carrés d'ombrières intégrant des procédés de production d'énergie solaire thermique ou photovoltaïque et de dispositifs végétalisés ou de revêtements de surface favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux de pluie. Nos amendements visent à préserver un meilleur équilibre entre liberté et contrainte et la grande majorité des autres amendements déposés sur cet article seront satisfaits par cette nouvelle rédaction.
L'amendement COM-314 rectifié ter est satisfait par le droit existant. Avis défavorable. L'amendement COM-314 rectifié ter n'est pas adopté. L'amendement COM-447 de la commission des affaires économiques apporte des clarifications rédactionnelles. Avis favorable. L'amendement COM-447 est adopté. L'amendement COM-415 apporte une correction légistique. L'amendement COM-415 est adopté. L'amendement COM-448 de la commission des affaires ...
L'amendement n° 18 est satisfait. Demande de retrait sinon avis défavorable.
