Interventions sur "sauvetage en mer" de Didier Mandelli

 « Aussi suis-je venu vous dire ce matin que nous nous battrons pour faire vivre ce beau modèle, solidaire et fraternel, du sauvetage en mer. Le Gouvernement et le Parlement le feront et j’y veillerai. » Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces mots ont été prononcés par le Président de la République le 13 juin 2019, lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du drame des Sables-d’Olonne, survenu le 7 juin précédent, au cours duquel Yann, Alain et Dimitri, trois sauveteurs en mer, ont perdu la vie...

Cette mission fait suite au drame des Sables-d'Olonne. Quel est le calendrier des réflexions en cours sur le sauvetage en mer ? Une table ronde est prévue prochainement. Quel est son objet ? Qui y participe ? Des pistes sont-elles déjà évoquées dans le cadre du comité interministériel de la mer, le Cimer ? Quelles mesures en faveur du sauvetage en mer figurent-elles dans le projet de loi de finances pour 2020 ? Quelle sera en 2020 l'évolution des ressources affectées à la SNSM - droit annuel de francisation et de navig...

Je vous remercie de m'avoir désigné rapporteur de cette mission d'information. L'origine de cette MCI c'est le drame des Sables d'Olonne qui a été aussi un révélateur des enjeux et des difficultés de la sécurité maritime et du sauvetage en mer. Nous sommes aussi dans un contexte où beaucoup de décisions doivent intervenir : - d'abord, je tenais à signaler l'article 37 bis AB de la loi d'orientation des mobilités, qui comporte des mesures relatives à la signalisation maritime allant dans le bon sens, en clarifiant les responsabilités de l'État sur ce sujet. Cette loi devrait entrer en vigueur dans les prochaines mois ; - ensuite les...

Pour répondre aux divers intervenants, je précise que la délimitation de notre sujet est assez claire : il s'agit du sauvetage en mer et, compte tenu des délais, il est préférable de nous en tenir à ce cadrage. Par ailleurs, je partage les interrogations exprimées par Catherine Troendlé sur le caractère régalien de notre dispositif de sauvetage en mer et sur la comparaison avec les sapeurs-pompiers dans lequel sont associés volontaires et professionnels. Après le drame des Sables-d'Olonne, une analogie m'est venue à l'esprit :...