Interventions sur "schéma" de Didier Mandelli

Je souhaite apporter une précision. Dans le texte de la commission, nous avons effectivement intégré l’identification d’itinéraires cyclables d’intérêt régional dans les Sraddet, qui viennent en superposition avec le schéma national. Un tel ajout n’est donc pas utile. Quoi de mieux que les Sraddet, dont c’est la vocation première, pour définir une politique et un schéma régional ? Les itinéraires seront parfaitement identifiés dans les Sraddet. Cela complète le dispositif du schéma national des véloroutes. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Cet amendement comporte deux volets. Le premier est déjà satisfait, puisque le schéma national des services de transport est prévu par le droit en vigueur. Cela n’aurait aucun sens de créer un fondement législatif supplémentaire. Quant au deuxième volet, l’élaboration d’un schéma supplémentaire relatif aux dessertes et mobilités, il me semble alourdir le travail des régions, qui planifieront librement leurs services. Nous ne saisissons pas l’intérêt de prévoir qu’un tel schéma fe...

Il s’agit là encore d’un enjeu de simplification. L’article 5 du projet de loi complète déjà les objectifs de moyen et long terme du schéma en y intégrant la logistique et le développement des transports de marchandises. Or le droit en vigueur prévoit que le Sraddet comprend une carte synthétique et des règles générales en vue de mettre en œuvre les objectifs, y compris ceux ajoutés par le projet de loi en matière de logistique et de transport de marchandises. La combinaison du droit existant et des ajouts prévus par le texte initia...