Interventions sur "signal" de Didier Mandelli

Madame la secrétaire d’État, vous ne serez pas surprise que mon intervention s’inscrive dans le droit-fil de celles des orateurs précédents. Voilà quelques mois, j’ai été le rapporteur d’une proposition de loi de Michel Vaspart portant sur le même sujet, puisque son article 3 traitait le cas de l’immeuble Le Signal. Force est de reconnaître que la question n’a pas beaucoup avancé… Ce qui me désole et m’exaspère, comme un certain nombre de mes collègues sur les différentes travées de notre assemblée, c’est que le texte précédent a été jeté aux orties et que celui-ci prendra le même chemin – vous nous l’avez d’ores et déjà annoncé – sans que la question posée soit résolue. Je souhaite que, dans les semaines...

...onstat relativement partagé. Le président de la commission a énuméré les différentes propositions de loi qui ont été jetées, non pas en pâture à l’Assemblée nationale, mais dans des puits sans fond. Je regrette que celle-ci, déposée par Mme Cartron et bien rapportée par Mme Tocqueville, subisse le même sort. Madame la secrétaire d’État, vous avez encore la possibilité de résoudre la question du Signal. À une situation exceptionnelle, vous devez pouvoir trouver une solution exceptionnelle. Le fonds Barnier pourrait être utilisé : il vous suffit d’accepter le dispositif que nous proposons !

Je ne peux que soutenir les propos de Michel Vaspart : il était l'auteur du texte et j'en étais le rapporteur. L'article 3 de la proposition de loi traitait le cas du Signal, à la fois emblématique et récurrent. Le texte que nous examinons permettrait de résoudre rapidement le problème. Si l'on attend la constitution du groupe de travail sur l'érosion du trait de côte que nous a proposé Brune Poirson, si l'on attend la création d'un autre fonds, et ainsi de suite, cela prendra encore quatre à cinq ans. D'où l'importance de ce texte. J'avais déposé un amendement sur...