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Interventions sur "tend" de Didier Mandelli
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'une injonction au Gouvernement et ses dispositions tendent à s'immiscer dans des éléments déterminés par voie contractuelle.
Après concertation avec certains d'entre vous et d'autres intervenants, je vous propose désormais un avis de sagesse sur les amendements n° 854 rectifié quinquies, 707 rectifié ter, 538 rectifié ter, 760 rectifiés bis et 716, à l'article 15, ainsi que sur l'amendement n° 57 rectifié, tendant à insérer des articles additionnels après l'article 15, relatifs à la création de voies de circulation réservées sur les autoroutes et les routes express. Même avis de sagesse sur l'amendement n° 456 rectifié bis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15, qui vise à la remise d'un rapport du Parlement sur l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres par he...
