Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "versement" de Didier Mandelli
4 interventions trouvées.
...ncitera les employeurs à s’engager dans cette révolution sociétale. La suite de la navette parlementaire permettra bien sûr d’affiner le dispositif. Le sous-amendement vise à préciser que cette exonération est accordée à concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. C’est un complément intéressant, qui permettra de mieux lier à la part de télétravail le niveau de l’exonération du versement mobilité. Le sous-amendement n’a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable.
...et si l’on délègue ces décisions aux intercommunalités ou aux régions, cela paraît un peu compliqué. C’est pourquoi nous avons essayé de trouver les ressources permettant aux collectivités qui le souhaiteraient d’exercer ces compétences. À cet égard, je reviendrai dans le détail sur l’amendement concernant les régions, mais j’indique d’ores et déjà que celles-ci n’ont pas demandé à bénéficier du versement. C’est pour cette raison que nous n’avons pas prévu de versement mobilité au bénéfice des régions. Nous avons maintenu le caractère facultatif. Certaines collectivités – je pense à l’une d’entre elles située dans la région rennaise où je me suis rendu à l’invitation de Françoise Gatel – n’ont pas mis en place le versement transport. C’est un choix des collectivités : ce n’est donc pas obligatoir...
Si vous examinez bien la proposition qui vous est faite, mes chers collègues, nous avons effectivement mis en place un versement mobilité facultatif, laissé à l’initiative de la collectivité, à hauteur de 0, 3 %, mais nous y avons adjoint un mécanisme supplémentaire – l’affectation aux collectivités et aux zones rurales les moins denses et les moins bien dotées sur le plan économique d’une fraction de la TICPE –, et c’est lui qui est déterminant. Imaginons une collectivité dans laquelle aucune entreprise n’est implantée. ...
L’avis est défavorable. Manifestement, cet amendement si précis vise un cas particulier, existant ou à venir, et il ne nous semble pas pertinent de légiférer de la sorte. Puisqu’il est fait référence à la gratuité totale des transports, j’indique qu’on ne peut pas imaginer en effet qu’une majoration du versement mobilité puisse servir à financer celle-ci.
