Interventions sur "CETA" de Didier Marie

Sept ans plus tard, j’invite tous ceux qui soutiennent le Ceta à s’inspirer de ces propos. Remettez cet accord en cause ! Il est déséquilibré, il est même absurde, selon le Président de la République. Remettez-le en cause parce qu’il accroît fortement les échanges de biens et de services polluants, tels que les combustibles fossiles ; parce qu’il ne prévoit pas de conditionnalités tarifaires pour faire respecter des critères de durabilité dans les modes de ...

Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le titre du projet de loi avec la suppression de l'article 1er et la non-ratification de l'accord économique et commercial global du Ceta.

… et nous donner plus de temps pour évoquer ces sujets. Bien au-delà du Ceta, la crise de confiance est là, comme en attestent les études d'opinion. Nos concitoyens s'inquiètent. Loin de se défiler, de prôner le repli ou le protectionnisme, il est de notre responsabilité de défendre une autre manière d'organiser les échanges commerciaux. Ces derniers doivent pouvoir être mis au service d'une politique, et non l'inverse. Si l'Union européenne s'en donne les moyens, elle p...

... – je rappelle l'opacité qui entourait les négociations à l'époque : pour en préserver la discrétion, nous devions nous rendre dans une pièce fermée, sans téléphone, sans bloc-notes, sans stylo. Malgré cette opacité, nous avons tout de même pu observer la manière dont cet accord se construisait. Se sont ensuivis quasiment sept ans de mise en œuvre. Si certains, à ce jour, louent les avantages du Ceta, nous faisons partie de ceux qui voient ses inconvénients.

Le renvoi en commission n'est pas acceptable : après avoir, tous ensemble, sur l'ensemble des travées, demandé, durant des années et des années, que le Sénat puisse examiner le Ceta, nous ne pouvons refuser cette opportunité au moment où elle nous est offerte ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle donc naturellement à voter contre la motion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe CRCE–K de nous donner l'occasion de nous prononcer sur le Ceta. Vous auriez pu, vous auriez dû inscrire ce texte à notre ordre du jour, monsieur le ministre. Mais, sept ans après son entrée en vigueur et cinq ans après son adoption par l'Assemblée nationale, nous attendons toujours, malgré nos demandes réitérées et vos engagements. C'est là un véritable déni de démocratie. Nous vous appelons donc solennellement, monsieur le ministre, à ne pas prolonger ce ...

...r faire respecter des critères de durabilité dans les modes de production ; parce qu'il offre de nouvelles voies au Canada et à ses industriels pour peser contre le renforcement des législations européennes en matière sanitaire ou environnementale. Remettez-le en cause, parce que le tribunal arbitral, un tribunal ad hoc, va permettre aux entreprises d'attaquer nos normes. Votez contre le Ceta, votez pour les amendements de suppression de l'article 1er.

Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le titre du projet de loi avec la suppression de l’article 1er et la non-ratification de l’accord économique et commercial global du Ceta.

… et nous donner plus de temps pour évoquer ces sujets. Bien au-delà du Ceta, la crise de confiance est là, comme en attestent les études d’opinion. Nos concitoyens s’inquiètent. Loin de se défiler, de prôner le repli ou le protectionnisme, il est de notre responsabilité de défendre une autre manière d’organiser les échanges commerciaux. Ces derniers doivent pouvoir être mis au service d’une politique, et non l’inverse. Si l’Union européenne s’en donne les moyens, elle p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier nos collègues du groupe CRCE de leur initiative. Voilà effectivement vingt et un mois que l’Assemblée nationale a voté, à une courte majorité, la ratification du CETA, accord mixte conclu entre l’Union européenne et le Canada qui nécessite la ratification des États membres. Voilà vingt et un mois que nous attendons que le Gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour du Sénat et trois ans et demi que cet accord dit « de nouvelle génération » systémique vit sous sa forme provisoire, créant un précédent fâcheux. Comme mon collègue Rachid Temal l’a exprimé justement...

.... D'une manière plus générale, l'Europe s'est dotée de mesures de sécurité sanitaire et phytosanitaire, basées sur le principe de précaution, qui pourraient pâtir de l'action menée par seize pays, dont le Canada, auprès de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Nous craignons que cette divergence de vues conduise, à l'avenir, à la contestation des normes. Sur les services publics, enfin, le CETA prévoit une liste négative, dont certains craignent qu'elle conduise à faire de la libéralisation la règle et non plus l'exception.

.... D'une manière plus générale, l'Europe s'est dotée de mesures de sécurité sanitaire et phytosanitaire, basées sur le principe de précaution, qui pourraient pâtir de l'action menée par seize pays, dont le Canada, auprès de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Nous craignons que cette divergence de vues conduise, à l'avenir, à la contestation des normes. Sur les services publics, enfin, le CETA prévoit une liste négative, dont certains craignent qu'elle conduise à faire de la libéralisation la règle et non plus l'exception.

...dit « rapport Schubert » et au plan d’action annoncé par le Président de la République. Si, sur le plan commercial, l’accord est présenté de façon positive, le moins qu’on puisse dire, c’est que, du point de vue environnemental – mon collègue vient de s’en faire l’écho – les inquiétudes persistent. Le calendrier de l’accord de Paris peut expliquer que ses conclusions ne se retrouvent pas dans le CETA, mais il est temps aujourd’hui qu’elles soient prises en compte. La France doit convaincre la Commission européenne de conclure un accord complémentaire prévoyant la neutralité du CETA en matière d’émissions de gaz à effet de serre, l’interconnexion des marchés carbone, et une taxation spécifique sur le transport maritime. De même, nous attendons une déclaration interprétative précisant le sens...