Interventions sur "CJUE" de Didier Marie

... être respectés. Si l'on commence, sur ce sujet, à réviser de façon détournée les traités, pourquoi ne pas le faire pour d'autres sujets ? Cela aboutirait à détricoter la totalité des dispositifs qui organisent notre vie collective. Il faut trouver des solutions alternatives. Parmi celles-ci figurent la redéfinition des périmètres de compétence des deux cours, et la spécification de celles de la CJUE. Pourquoi ne pas imaginer une instance provisoire permettant de départager les responsabilités et, en cas de conflit, tranchant les différences d'appréciation ? Entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, on doit pouvoir trouver une articulation qui satisfasse les intérêts des uns et des autres. La PPRE devrait donc réaffirmer l'intérêt pour les Européens que l'Union adhère à la CEDH et ...

... être respectés. Si l'on commence, sur ce sujet, à réviser de façon détournée les traités, pourquoi ne pas le faire pour d'autres sujets ? Cela aboutirait à détricoter la totalité des dispositifs qui organisent notre vie collective. Il faut trouver des solutions alternatives. Parmi celles-ci figurent la redéfinition des périmètres de compétence des deux cours, et la spécification de celles de la CJUE. Pourquoi ne pas imaginer une instance provisoire permettant de départager les responsabilités et, en cas de conflit, tranchant les différences d'appréciation ? Entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, on doit pouvoir trouver une articulation qui satisfasse les intérêts des uns et des autres. La PPRE devrait donc réaffirmer l'intérêt pour les Européens que l'Union adhère à la CEDH et ...

... être respectés. Si l'on commence, sur ce sujet, à réviser de façon détournée les traités, pourquoi ne pas le faire pour d'autres sujets ? Cela aboutirait à détricoter la totalité des dispositifs qui organisent notre vie collective. Il faut trouver des solutions alternatives. Parmi celles-ci figurent la redéfinition des périmètres de compétence des deux cours, et la spécification de celles de la CJUE. Pourquoi ne pas imaginer une instance provisoire permettant de départager les responsabilités et, en cas de conflit, tranchant les différences d'appréciation ? Entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, on doit pouvoir trouver une articulation qui satisfasse les intérêts des uns et des autres. La PPRE devrait donc réaffirmer l'intérêt pour les Européens que l'Union adhère à la CEDH et ...

... traduit par un réel affaiblissement de la BCE. Certes, il est sans conséquence immédiate sur le nouveau programme PEEP (Pandemic emergency purchase programme) destiné à contrer la récession à venir, à la suite de la pandémie de Covid-19. Il ne s'agit pourtant que d'un répit. Dans cette épreuve de force avec le juge constitutionnel allemand, la BCE apparaît dans une position plus délicate que la CJUE, qui a sans conteste le droit pour elle. L'arrêt du 5 mai 2020 s'adresse officiellement au gouvernement allemand mais c'est bel et bien la BCE qu'il vise. Celle-ci peut s'abstenir de répondre par une démonstration aux interrogations formulées sur la compatibilité de sa politique avec les traités. Elle ne peut en revanche faire abstraction du défi qui lui est adressé, car l'Allemagne est, de très...

...D (Alternative für Deutschland) et à un retournement progressif de l'opinion publique allemande, qui ne souhaite plus - sans doute à tort - que l'Allemagne sauve les économies des pays du Sud, considérées comme des « cigales ». La décision nous renvoie aux contours et aux imprécisions du TFUE : la Cour constitutionnelle s'est infiltrée dans des zones d'ombre, que ce soit concernant le rôle de la CJUE, dont la position s'est construite au fur et à mesure de sa jurisprudence, ou concernant la gouvernance de l'euro. Je ne crois pas qu'il soit possible aujourd'hui de réviser les traités et de les soumettre à l'approbation des peuples. On voit dans quel état est l'opinion publique... cela ferait peser un risque majeur : si la position de la Cour constitutionnelle allemande, qui jusqu'à présent r...