Interventions sur "EPCI" de Didier Marie

...olidation et qui a besoin d’une pause et d’une respiration. Ce texte, à nos yeux prématuré et précipité, a tout de même été remanié et, pour partie, vidé de ses dispositions les plus discutables après les débats en commission. Nous pouvons ainsi saluer la sagesse de M. le rapporteur, qui a proposé la suppression de l’article 8, lequel surreprésentait jusqu’en 2032 les communes nouvelles dans les EPCI, et, prenant acte de l’existant, de l’article 13, relatif à l’assistance technique des départements, et la réécriture des articles 12, 16, 17 et 18, relatifs à l’extension des compétences des départements et des régions, en réduisant le détricotage de la loi NOTRe. Cependant, vous avez maintenu le titre Ier, créant une agence nationale pour la cohésion des territoires. Cette agence est attendue....

...lité et y réussit, toute l’intégration des finances, de la fiscalité et des compétences, qui aura parfois été mise en œuvre difficilement, sera mise à bas et il faudra tout recommencer. Prime à l’égoïsme : imaginons, en nous appuyant sur plusieurs exemples que nous pouvons connaître, que quatre communes disposant de l’essentiel de la richesse fiscale saisissent cette opportunité pour sortir de l’EPCI et faire fi de la solidarité à laquelle elles ont pu être poussées. Ce faisant, c’est l’ensemble d’un édifice qui sera fragilisé, mis à mal, alors que, face à de réelles difficultés, cela a été rappelé par plusieurs d’entre nous, il existe des procédures de droit commun permettant de sortir calmement d’une intercommunalité, dans le cadre d’un consensus à la CDCI et d’un accord du préfet.