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Interventions sur "cohésion" de Didier Marie
2 interventions trouvées.
...uropéenne et sur une éventuelle taxe sur les produits à usage unique. Il pourrait aussi être possible de récupérer le produit des amendes pour entorse au droit de la concurrence. Comment la Commission entend-elle aussi développer la lutte contre l'évasion fiscale, qui est estimée à 150 milliards d'euros rien que pour la TVA ? Nous regrettons la baisse des crédits de la PAC et de la politique de cohésion. Les chiffres avancés par la Commission étant en euros courants, la baisse réelle des crédits sera beaucoup plus importante que ce que vous prétendez. Quelle sera aussi la future répartition des fonds de la politique de cohésion entre États et entre États et régions ? En particulier, avec la création des grandes régions en France, nous craignons que certaines d'entre elles perdent l'accès à ces c...
...uropéenne et sur une éventuelle taxe sur les produits à usage unique. Il pourrait aussi être possible de récupérer le produit des amendes pour entorse au droit de la concurrence. Comment la Commission entend-elle aussi développer la lutte contre l'évasion fiscale, qui est estimée à 150 milliards d'euros rien que pour la TVA ? Nous regrettons la baisse des crédits de la PAC et de la politique de cohésion. Les chiffres avancés par la Commission étant en euros courants, la baisse réelle des crédits sera beaucoup plus importante que ce que vous prétendez. Quelle sera aussi la future répartition des fonds de la politique de cohésion entre États et entre États et régions ? En particulier, avec la création des grandes régions en France, nous craignons que certaines d'entre elles perdent l'accès à ces c...
