Interventions sur "commune nouvelle" de Didier Marie

...re de celle-ci a rebattu les cartes. Ainsi, les communes nouvelles créées en 2010 sont apparues comme un bon moyen de rapprocher les communes sur la base du volontariat. La loi de 2015 a rendu le régime des communes nouvelles plus attractif en levant certains obstacles institutionnels, financiers, voire psychologiques. Elle a amélioré les dispositions organisant les premières années de vie de la commune nouvelle et la place des élus municipaux dans ses institutions, garanti le maintien d’une identité communale, notamment en matière d’urbanisme, assoupli les modalités de rattachement à un EPCI à fiscalité propre et garanti, par un pacte financier, le niveau des dotations budgétaires cumulées des anciennes communes. Aujourd’hui, les communes nouvelles permettent de redonner aux élus des capacités d’action...

Notre collègue Loïc Hervé a recherché un moyen terme, mais en établissant une fois de plus une dérogation pour les communes nouvelles. Nous n’y sommes pas favorables pour plusieurs raisons. On peut comprendre l’objectif, à savoir gagner en souplesse, notamment si le conseil municipal est pléthorique, et éviter des problèmes de quorum. Cependant, dans une commune nouvelle, comme dans toutes les autres communes, c’est le conseil municipal qui règle les affaires de la commune. Cela garantit l’information de l’ensemble des conseillers municipaux. Dans le cadre d’un projet de commune nouvelle, il nous semble absolument indispensable que tous les conseillers municipaux puissent être associés au déploiement de ce projet. Créer une instance qui aurait le pouvoir de décid...

... son caractère « défensif » – on consulterait les électrices et électeurs sur une décision qui ne conviendrait pas à une partie d’entre eux –, mais plutôt de la capacité d’initiative citoyenne qu’elle instaure. En effet, ouvrir la possibilité à trois cinquièmes des électeurs d’une commune d’obtenir l’organisation d’une consultation citoyenne pour valider ou non le rattachement de la commune à la commune nouvelle va dans le sens d’une meilleure association de la population à une décision de cette nature. Nous voterons donc l’amendement n° 1.