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Cet amendement vise, dans une logique de validation des acquis de l’expérience, à faire prendre en compte l’ancienneté des collaborateurs parlementaires dans les conditions d’accès aux concours internes de la fonction publique territoriale. Il avait d’ores et déjà été adopté par notre assemblée lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Comme il n’avait pas prospéré, nous souhaitons qu’il soit repris pour aller à son terme.
Cet amendement vise à permettre au lauréat d’un concours ou d’un examen professionnel de la fonction publique inscrit sur liste d’aptitude pour un certain délai de bénéficier d’une suspension de ce délai pendant la durée de son détachement. Pour rappel, les lauréats d’un concours ou d’un examen professionnel de la fonction publique sont inscrits sur une liste d’aptitude en vue d’être recrutés par un employeur public. Cette inscription est valable deux...
Cet amendement s’inscrit dans le même esprit et vise à permettre à un lauréat d’un concours ou d’un examen de la fonction publique territoriale inscrit sur liste d’aptitude de bénéficier d’une suspension de cette inscription le temps de la durée restante de son contrat de projet. Avec cet amendement, la durée de validité de l’inscription sur une liste d’aptitude pourrait être suspendue pour une durée maximale de deux ans. Dans la mesure où le contrat de projet ne pourra donner lieu ni...