Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déontologie" de Didier Marie
2 interventions trouvées.
Comme vient de le dire ma collègue, nous ne sommes pas défavorables à la fusion du comité de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Encore faut-il s’assurer que cette superstructure sera plus efficace que les deux structures existantes et qu’elle aura les moyens d’agir. Nous sommes particulièrement inquiets de la décision du Gouvernement de revenir sur la loi d’avril 2016, laquelle prévoyait que l’ensemble des fonctionnaires quittant la fonction publique devaie...
...essaires. Il vise à supprimer la disposition qui prévoit que désormais seuls « les fonctionnaires occupant un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient » seront contrôlés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à l’occasion d’un départ dans le privé. Cette disposition revient sur un apport important de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Comme je l’ai déjà dit, il ne nous semble pas pertinent, aujourd’hui, de faire marche arrière sur ce sujet.
