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...d’euros d’économies, 12 milliards d’euros de plus que prévu par la précédente loi de programmation des finances publiques. Ainsi, la réduction du déficit public a été supportée à hauteur de 60 % par les administrations publiques locales, alors que celles-ci ne représentaient que 20 % des dépenses. Cet effort, mené de manière responsable, a atteint ses limites et pèse aujourd’hui sur les dépenses d’investissement, qui ont baissé de 3 % en 2016. Alors que la croissance repart, que les comptes publics s’améliorent et que le déficit ne devrait plus dépasser 3 %, c’est encore aux collectivités que le Gouvernement demande de faire des efforts. C’est à la fois injuste et inefficace. Injuste, car elles ont tenu leurs engagements. Bon nombre d’entre elles, pour continuer de maîtriser, voire de baisser leurs dép...
...ments antérieurs, baissent de 10 % en crédits d’engagement, confirmant le retrait du soutien du Gouvernement aux investissements locaux. Ainsi, madame la ministre, la défiance l’emporte sur le pacte de confiance. La liberté d’administration des collectivités est progressivement remise en cause au bénéfice d’une recentralisation, illustrée par la distribution, à la main des préfets, des dotations d’investissement à nos collectivités.
...d’amélioration, comme la constitution d’une commission unique pour les investissements locaux, la gestion au niveau départemental, en présence de parlementaires, ainsi que l’abaissement du seuil de l’examen de ces projets à 50 000 euros. Sur le fond, nous ne pouvons souscrire à vos propositions, qui relèvent en définitive d’un affaiblissement des collectivités territoriales et de leurs capacités d’investissement.
...x-ci ont considérablement ralenti depuis le début de la crise, mais ils sont inférieurs de 16 % à ce qu’ils étaient en 2008, soit 500 milliards d’euros en moins, représentant, selon la Commission, un demi-point de croissance annuelle. Ils ne représentent cette année que 2 % du produit intérieur brut européen, contre 5 % aux États-Unis, où ils ont retrouvé leur niveau d’avant la crise. Ce déficit d’investissement a provoqué un vieillissement de l’équipement des entreprises, de nos infrastructures, entraînant une perte de compétitivité et l’augmentation du chômage, notamment celui des jeunes. En matière d’innovation, de recherche, les pays européens ont perdu du terrain, sous l’effet conjugué du manque d’investissements privés et de la réduction des budgets publics : l’énorme succès de Rosetta et la prome...