Interventions sur "europe" de Didier Marie

...us évoquiez comme priorité la nécessité d'avancer sur la future directive sur le devoir de vigilance, mais vous n'en parlez pas aujourd'hui, et la Commission européenne, après l'avoir reportée, annonce la proposition, a priori au 12 février : quelle est la position française sur le sujet ? Le contrat de coalition du gouvernement allemand, ensuite, appelle à ce que la Conférence sur l'avenir de l'Europe débouche sur une constituante, pour un fédéralisme assumé : que répond la France ? Comment voyez-vous les choses, dès lors que la France est à l'initiative de cette Conférence sur l'avenir de l'Europe : va-t-on vers une révision des traités ?

... pacte de stabilité et les règles budgétaires. Dès lors que la règle est celle de l'équilibre budgétaire, nous sommes dans une logique de contrainte. La Grèce et Chypre en ont payé le prix. La question est de savoir si ce type de dispositif est encore d'actualité, dès lors qu'il permet une ingérence très forte dans les politiques budgétaires nationales, ou si d'autres moyens sont envisageables. L'Europe a démontré, dans le cadre de la crise de la Covid 19, qu'elle était capable de prendre d'autres orientations, en pariant sur l'investissement, en mettant en place un plan de relance et en mutualisant la dette.

...un « effet Grèce » c'est-à-dire une incapacité à assumer les convergences économiques et budgétaires, conduisant in fine à la mise en place de politiques austéritaires aux répercussions très négatives sur les populations. Une question plus large se pose : celle de l'approfondissement de l'Union européenne et de ses modes de fonctionnement. Se déroule actuellement une Conférence sur l'avenir de l'Europe. Nous ne connaissons pas encore le fruit de cette dernière, mais un certain nombre de discussions sur la qualité actuelle des traités et leur modification éventuelle sont en cours. Il faut arriver à mener de front une réflexion sur l'Europe telle qu'elle existe et sur son fonctionnement, et une réflexion sur les processus d'élargissement qui me semble souhaitable, mais assez difficile à mettre en...

...iques comme l'égalité des genres ou encore la perspective d'une assurance chômage européenne : comment faire revenir ces thèmes dans les discussions ? La crise sanitaire a accentué les inégalités. Nous avons besoin d'une relance économique et sociale, mais le plan d'action ne contient pas de dispositions contraignantes : comment l'expliquer ? Enfin, pensez-vous que la conférence sur l'avenir de l'Europe puisse être un levier pour mieux prendre en compte la dimension sociale de l'Europe ? Dans le cadre de cette conférence, nous allons également évoquer la question des règles budgétaires. Pensez-vous possible de réviser les pratiques budgétaires en excluant les investissements sociaux du calcul des déficits budgétaires ?

...d'ailleurs, une partie des résolutions adoptées par le Parlement européen, lequel souhaitait une véritable inflexion de la politique commerciale de manière à prendre en considération les nouvelles orientations en matière environnementale et demandait de mettre l'accent sur l'acceptation et les conditions de vie de nos concitoyens. Le premier élément de prise de conscience a trait à la place de l'Europe dans le monde aujourd'hui. Le temps où tout tournait autour des relations transatlantiques est révolu. Les projections en matière de PIB et d'échanges internationaux montrent que la décennie qui s'ouvre est absolument essentielle pour que l'Europe ne décroche pas. Faute d'initiatives suffisantes et d'imposition par la négociation de ses normes et valeurs, l'Europe pourrait, dans dix ans, se trouv...

Les parlementaires siègent dans beaucoup d'instances internationales, permettant de faire vivre le parlementarisme à ce niveau : UIP, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE). Ces organisations n'ont pas toutes de lien direct avec le travail de notre commission. Ce serait plutôt à la commission des affaires étrangères de nouer davantage de liens avec l'UIP, dont le périmètre n'est pas exclusivement européen. La délégation française est composée à la fois de représ...

...s États membres sur la politique de santé. Je suis partisan d'aller plus loin. La difficulté est que les traités ne le permettent pas, il faudra trouver une solution, « un trou de souris », pour améliorer la situation sans modifier les Traités. Je suis ainsi tout à fait favorable pour soutenir ces propositions de résolution portant avis motivé, mais également pour continuer à s'interroger sur l'Europe de la santé.

...tal, plus de 800 décisions et actes non prévus au programme de travail initial ont été pris par la Commission. Tout en cherchant à respecter les engagements pris, la Commission a été contrainte de revoir le calendrier de certaines de ses initiatives. Ainsi, fin mai, sur les 96 initiatives annoncées pour cette année : - 25 initiatives avaient été présentées ou adoptées, dont le Pacte vert pour l'Europe et le plan d'investissement qui lui est lié, le fonds pour une transition juste, les stratégies « De la ferme à la table », en faveur de la biodiversité, pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, sur les données, en faveur des PME, en faveur de l'industrie ou encore avec l'Afrique, ainsi que le régime européen de réassurance chômage ou encore le plan d'action en faveur des droits de l'Homme e...

...tice de l'Union européenne. Boris Johnson a dit et répété que si un compromis n'émergeait pas demain, il claquerait la porte des négociations. Nous connaissons tous les risques d'une rupture, mais ne vaut-il pas mieux aucun accord qu'un mauvais accord ? Avons-nous la certitude que toutes les mesures ont été prévues à l'échelle de l'Union et de la France pour faire face à une absence d'accord ? L'Europe doit cesser d'être malmenée, voire moquée par notre ancien partenaire : elle doit rester forte et droite dans ses bottes. Sa crédibilité internationale et sa cohésion sont aujourd'hui en jeu. Sur le plan de relance, nous nous réjouissons du pas franchi en juillet par l'Union européenne. C'est un accord historique en raison de ses montants et du mécanisme à caractère fédéral qui permet pour la p...

Monsieur le président, je tiens à vous féliciter pour votre brillante élection, et je salue Jean Bizet pour son engagement et son respect des diverses sensibilités politiques, en lui adressant les amitiés de Simon Sutour. À la suite d'une réorganisation de nos travaux, l'Europe est malheureusement sortie de l'hémicycle. S'ils restent de qualité, nos débats en amont et en aval des réunions du Conseil européen ont perdu en visibilité. Nous souhaitons que vous fassiez part au bureau du Sénat et au président Larcher de la proposition de réinstaurer, à tout le moins, un débat préalable au Conseil européen dans l'hémicycle. Ce débat assurerait l'expression des groupes politi...

...oyaume-Uni (52 milliards d'euros, soit 3,9 % du PIB). La Hongrie a également prévu de pouvoir procéder à de telles opérations, sans indication de montant à ce stade. En conclusion, je dirai que les mesures nationales de soutien à l'économie, permises par les assouplissements apportés au niveau européen que j'ai mentionnés, ne sont pas véritablement coordonnées au niveau européen. Pour éviter une Europe à deux vitesses, il me semble urgent que les États s'entendent sur les modalités d'un plan de relance à l'échelle européenne et aboutissent à un accord sur le renforcement du budget européen et sur une forme de mutualisation de la dette, dont l'intérêt pourrait être payé par de nouvelles ressources propres. Surtout, la solidarité intra-européenne, que la France entend promouvoir, doit être souten...

..., soit celle d'un fonds spécifique de relance qui s'appuierait sur un endettement à long terme, avec pour corollaire un accroissement des ressources propres de l'Union européenne pour rembourser les emprunts. Un plan de relance reposant uniquement sur un accroissement du déficit des États membres et leur endettement ne serait pas viable. Il entraînerait l'accroissement des inégalités internes à l'Europe et mettrait en péril le marché intérieur. Aujourd'hui, l'Allemagne et plus largement les pays du nord ont la capacité de soutenir leurs économies et de préparer la relance. Inversement, l'Italie, l'Espagne ou le Portugal, qui ont accumulé de grandes fragilités, de même que la Grèce et Chypre, ne sont pas en capacité de se refinancer sur les marchés financiers et d'investir massivement. Toutefois ...

...dre. On voit par exemple que l'Allemagne utilise plus la dérogation des aides d'État que l'Italie, du fait de ses capacités financières. Enfin, quelles garanties la France peut-elle obtenir pour que le plan de relance permette d'inventer un nouveau modèle de développement plaçant en son coeur le Green Deal, quand on voit aujourd'hui un certain nombre de lobbies et d'États, notamment à l'est de l'Europe, remettre en cause ces objectifs ?

...ent, dans nos pays. Comment éviter que la crise sanitaire ne donne une nouvelle occasion à ce pays, ou à d'autres, de prendre le contrôle d'entreprises européennes stratégiques ? Vous avez dit que nous étions allés trop loin dans la mondialisation, mais comment relocaliser ? Enfin, la Commission européenne a considéré que la Chine était à la fois un rival et un partenaire stratégique. Comment l'Europe peut-elle faire entendre sa voix à l'échelle internationale entre la Chine et les États-Unis ?

...ent, dans nos pays. Comment éviter que la crise sanitaire ne donne une nouvelle occasion à ce pays, ou à d'autres, de prendre le contrôle d'entreprises européennes stratégiques ? Vous avez dit que nous étions allés trop loin dans la mondialisation, mais comment relocaliser ? Enfin, la Commission européenne a considéré que la Chine était à la fois un rival et un partenaire stratégique. Comment l'Europe peut-elle faire entendre sa voix à l'échelle internationale entre la Chine et les États-Unis ?

Monsieur l'ambassadeur, mes questions porteront sur le plan de relance que nous souhaitons tous, véritable plan Marshall pour l'Europe. Tout d'abord, les discussions engagées sur le fonds de relance proposé par la France et quelques autres pays doivent conduire à mutualiser l'emprunt et le remboursement de ces fonds. Au-delà, envisagez-vous la possibilité d'un relèvement du plafond des ressources de l'Union européenne dans le cadre des discussions sur son budget pluriannuel ? La France est-elle prête à remettre en discussion la...

...a fin du mois constitue un moment privilégié pour réaffirmer la place du français dans les institutions. Parmi les pays de l'Union européenne, onze comptent en leur sein plus d'un million de locuteurs français et dix-sept sont affiliées à l'organisation internationale de la francophonie, dont six membres et onze membres associés. L'usage de la langue constitue un véritable enjeu géopolitique. L'Europe a pour partenaires certains pays francophones, notamment africains. La nouvelle Commission européenne affiche d'ailleurs l'ambition de développer des relations beaucoup plus structurées et fortes avec ces pays. Nous aurions également intérêt à renforcer nos relations avec certains pays du Bassin Méditerranéen, membres de la francophonie. La proposition d'avis politique me paraît trop défensive da...

Si l'Europe est une chance, elle est aussi en panne faute d'avoir su faire face aux défis auxquels elle est confrontée : économique, car le chômage reste élevé, démocratique car l'Europe n'est toujours pas comprise par une grande partie des populations, ou migratoire. Un des premiers sujets à traiter est la règle de l'unanimité : l'Europe parvient à résoudre les sujets faciles mais pas les sujets qui fâchent...

...ts chez les sous-traitants. Je partage les propos de notre président sur la difficulté à construire des champions industriels européens dans des secteurs où la concurrence internationale est vive. Le dogme de la concurrence libre et non faussée est une entrave. Le conglomérat chinois a d'abord développé son activité en Chine, avec un réseau de lignes à grande vitesse quatre fois plus étendu qu'en Europe, et rafle tous les marchés aux États-Unis. Il est donc essentiel de créer, dans le ferroviaire ou le numérique par exemple, comme on l'a fait pour Airbus, des champions européens. Il est indispensable de revoir les termes de la politique de la concurrence européenne pour cela. Pour autant, cela n'exonère pas les autorités françaises de leur responsabilité. Le rapport de notre mission d'informat...

Je félicite le rapporteur pour le travail qu'il a effectué dans des délais très courts. La France est certes l'un des cinq bons élèves de l'Europe, mais nous aurions pu disposer de davantage de temps pour examiner ce projet de loi d'habilitation. Sur le plan politique, nous arrivons en bout de course. Le prochain sommet européen en décembre est le dernier rendez-vous avant le Brexit. Theresa May n'a de majorité pour aucune des solutions qu'elle pourrait retenir. Si des miracles sont toujours possibles en politique,...