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Interventions sur "fichier" de Didier Marie
2 interventions trouvées.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend conserver la disposition en vigueur qui prévoit que, au stade de la mise en examen, l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, le Fijait, résulte d’une décision expresse du juge d’instruction. Outre le fait que la mise en examen ne vaut pas condamnation, cette inscription automatique au Fijait pour les personnes mises en examen ne répond à aucune nécessité. Les personnes mises en examen au titre des infractions terroristes retenues pour le fichier so...
Franchement, je ne suis pas fan des fichiers. Qui plus est, la généralisation de leur publication pose un véritable problème. Si ces fichiers sont divulgués aux 35 000 maires de France, qu’adviendra-t-il ? Serviront-ils, le cas échéant, pour l’attribution d’un logement, l’inscription dans une école ou je ne sais quelle autre décision municipale ? Cette question soulève aussi le problème de la relation entre le préfet et les maires, lorsqu...
