Interventions sur "frontière" de Didier Marie

... réalisées durant ces cinq années. Si la France en a accompagné une part significative, elle n’en aura été que trop rarement à l’initiative, quand elle ne les a pas combattues. On aura entendu pendant ces cinq années de grands et beaux discours pro-européens, mais nous n’en avons pas beaucoup vu la traduction en actes. L’Union européenne est pourtant à un tournant de son histoire. Menacée à ses frontières, attaquée sur ses valeurs et sur l’État de droit, concurrencée économiquement par des puissances étrangères qui mènent des actions déloyales, confrontée aux effets concrets du dérèglement climatique, elle a de nombreux défis et combats à mener. En son sein même, le manque de cohésion, le retour des égoïsmes, la poussée des populismes et des nationalismes sont des sources d’inquiétude et méritent...

...ns au renforcement des moyens de Frontex et à l'attachement à l'espace Schengen, mais nous ne partageons pas la tonalité générale de la résolution, sécuritaire voire alarmiste. Contrairement à l'idée d'un « bras armé » de la politique d'immigration de l'Union européenne, avancée par le président de la commission des lois dans son propos, Frontex ne peut selon nous être définie comme la police aux frontières (PAF) européenne. C'est une agence qui doit surveiller nos frontières, certes, mais qui doit aussi veiller à la mise en oeuvre des valeurs de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux et d'accueil des réfugiés qui relèvent de l'asile - ce dernier point n'est pas assez présent dans la proposition de résolution européenne. Nous n'adhérons pas à la défense inconditionnelle de l'ancien d...

...t les migrations est dans l’impasse. Par ailleurs, il contient un certain nombre de sujets qui ne peuvent pas être acceptés, comme le screening, ou filtrage, qui créerait des zones de transit où les personnes migrantes n’auraient accès à aucun droit de l’Union européenne tant qu’elles ne seraient pas admises à déposer une demande d’asile ou contraintes par une obligation de reconduite à la frontière. Ce filtrage devrait se faire en cinq jours, mais on voit bien qu’il se traduira par de nouveaux centres de rétention, d’où les réfugiés ne pourront sortir et dans lesquels ils ne pourront pas recevoir. Ce pacte fait l’impasse sur la solidarité, aucune obligation ne reposant sur les États membres pour relocaliser les personnes d’un pays vers un autre, mais instaure des parrainages au retour, exo...

...e ne doit pas être une union à la carte où l'on prendrait les subventions et où l'on s'assiérait sur la liberté de la presse, l'indépendance de la justice et les libertés fondamentales ! Nous comptons sur le Président de la République pour le rappeler lors du prochain Conseil européen. Alors que l'Europe fait face à l'exacerbation des rapports de force et des tensions et à une instabilité à ses frontières, elle peine à définir un positionnement crédible. Il est nécessaire que l'Europe se dote d'une boussole et d'une voix forte pour imposer ses vues, alors qu'elle se voit sans cesse défiée tant sur son sol par des États prédateurs de ses entreprises et de ses emplois, qu'à l'international où le multilatéralisme est mis à mal. L'Europe doit organiser son autonomie stratégique et assumer sa souverai...

...nt de vue des droits des demandeurs d'asile, d'autant que ces sites pourraient être installés dans des pays aussi peu sûrs que la Libye. Quelle est la position de la présidence autrichienne sur ce sujet ? Nous nous sommes récemment rendus en Irlande et au Royaume-Uni avec M. Bizet et Mme Jourda. Mme May présentera prochainement un livre blanc sur les futures relations avec l'Union européenne. La frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord reste le principal point de crispation : pour le moment il est hors de question de rétablir la frontière terrestre ou de créer une frontière maritime en mer d'Irlande. Or il faudra bien trouver une solution... Enfin, votre présidence compte-t-elle accélérer les négociations des accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie et la Nouvelle-Zé...

...onstruction européenne, qu'il n'est pas le problème mais la solution pour assurer notre protection et gérer la crise migratoire. Nous prenons donc acte de cette affirmation et nous la faisons nôtre. En outre, le rapport souligne la démarche volontariste du Gouvernement depuis janvier 2015 pour retrouver la pleine et entière maîtrise de l'espace Schengen avec le renforcement et la sécurisation des frontières extérieures, l'amélioration des échanges d'informations et la nécessité d'une réponse coordonnée pour le contrôle des flux migratoires. Certaines réformes ont déjà été adoptées en Europe, comme le mécanisme de relocalisation, les contrôles systématiques aux frontières, la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, le lancement du PNR européen et la révision de la directi...

...s de la construction européenne et que la liberté de circulation est une liberté fondamentale. Schengen est une solution et non un problème. Nous prenons acte aussi que le rapport souligne les progrès considérables effectués depuis 2015, sous l'impulsion en particulier du Gouvernement français. Mais nous prenons également acte de désaccords sur les hotspots extérieurs et sur la révision du code frontières, même si notre rapporteur nous a rassurés sur ce point. Nous nous abstiendrons donc sur ce rapport.

Je voudrais revenir sur la question du contrôle aux frontières intérieures. Nous avons constaté, en nous rendant à Menton, la nécessité absolue de maintenir un tel contrôle. Or un tel maintien pose le problème de l'avenir, en Europe, de cette liberté fondamentale qu'est la liberté de circulation. Vous avez parlé d'assouplissements ; pourriez-vous préciser votre pensée ? Deuxième question : nous sommes d'accord sur l'exigence de solidarité ; mais par quels ...

Je reviens sur la question du rétablissement des contrôles aux frontières. Êtes-vous favorable à une réforme du code Schengen qui allongerait la durée de la procédure de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ? Nous nous sommes rendus, récemment, à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, et avons constaté que sur quelque 200 vols quotidiens en provenance de l'espace Schengen, la police aux frontières, la PAF, n'en contrôlait qu'une trentaine. Ce qui ...

...s l'accueil de ces réfugiés ? Ma deuxième question a trait à la politique des retours : quelles sont les modalités d'accompagnement des déboutés du droit d'asile renvoyés vers leur pays d'origine ? Quelles politiques de co-développement mettez-vous en oeuvre et quels sont les accords mutli- ou bilatéraux avec des pays tiers ? Enfin, quelle est la participation de l'Allemagne au corps de garde-frontières et de garde-côtes européen et aux opérations Poséidon et Triton ?

...s pêcheurs grecs qui, moyennant finances, les ont emmenés. J'ai le sentiment - peut-être entièrement faux - que le phénomène n'est pas totalement marginal. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Deuxièmement, vous nous avez indiqué qu'on avait dénombré un peu plus de cent seize mille migrants sur la route des Balkans. Or, celle-ci est considérée comme obstruée depuis que la Macédoine a fermé ses frontières. Est-ce à dire qu'il y a encore un flux significatif vers cette destination et que certains pays ont des frontières qui peuvent permettre le passage, ou éventuellement des pays qui laissent encore passer des migrants ? Troisièmement, il semble qu'il existe un certain nombre de réfugiés, voire un nombre conséquent, disséminés en Grèce continentale et qui ne sont pas enregistrés, ayant pu passer ...

...exte budgétaire oblige, les crédits consacrés à l'aide au développement sont aujourd'hui plutôt rognés ; - la lutte contre l'immigration clandestine passe aussi par une meilleure coordination européenne dans la lutte contre les mafias qui existent tant dans les pays d'origine que dans les pays d'accueil ; - enfin, s'agissant des migrants qui sont malgré tout parvenus à franchir illégalement les frontières de l'espace européen, il faut les traiter avec l'humanité qui s'impose. Cette question représente un défi pour nos valeurs ainsi que pour l'idéal européen.