Interventions sur "l’ademe" de Didier Marie

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 45, lequel attribue au préfet de région la fonction de délégué territorial de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) et vise plus à renforcer le rôle de l’État au sein de l’agence qu’à engager un mouvement de déconcentration. Cela présente le risque d’affaiblir l’indépendance de l’Ademe et de remettre en cause les liens privilégiés que celle-ci entretient avec les collectivités territoriales.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 542. Les finalités de la loi n’exigent pas de conférer au représentant de l’État un pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des activités des directions régionales ni de contrevenir aux règles d’attribution des aides de l’Ademe fixées par le conseil d’administration de cette agence. Cet amendement tend à garantir que cette mission confiée au préfet relève bien des compétences de celui-ci en tant que représentant de l’État et ne mette pas en péril le pouvoir hiérarchique de l’agence sur ses propres salariés, en mentionnant explicitement son rôle nécessaire de coordination de l’action de l’État et de ses opérateurs.