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Nous ne sommes pas défavorables aux lignes directrices de gestion, qui peuvent constituer une doctrine en matière de promotion ou de gestion des ressources humaines. Pour autant, cela n’exclut pas de les faire examiner ensuite, agent par agent, à l’échelle des CAP qui assuraient, jusqu’à ce jour, une égalité de traitement, ainsi qu’une transparence dans la gestion et le déroulement des carrières. Selon le Gouvernement, le traitement des questions in...
Cet amendement de repli vise à remplacer les mots « tiennent compte des » par les mots « se conforment aux ». Ce changement sémantique s’explique par notre volonté de faire en sorte que les lignes directrices de gestion aient un caractère prescriptif, voire impératif, sous peine de n’être qu’un outil supplémentaire auquel personne, notamment aucun employeur public, ne se sentirait lié.