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Interventions sur "mandat" de Didier Marie
3 interventions trouvées.
...haite supprimer. Nous pourrions également retenir le mécanisme introduit au Sénat sur la proposition de M. Jean-Marie Bockel au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui maintient le statut de salarié protégé dont bénéficient le maire et les adjoints des communes de plus de dix mille habitants sur une période de douze mois à l'issue de l'expiration de leur mandat.
...on des compétences à la carte fragilisent tout l’édifice d’une intercommunalité en cours de stabilisation. Comme le souligne Mme le rapporteur, l’intercommunalité est une chance et une force pour nos territoires. À cet égard, nous sommes convaincus que la si décriée loi NOTRe a redonné aux EPCI des capacités d’action – il en va de même pour les communes. S’agissant des conditions d’exercice des mandats locaux, nous nous félicitons que la commission ait retenu notre proposition selon laquelle seul le maire peut demander une indemnité inférieure au plafond. Nous aurions souhaité que les indemnités des maires et des adjoints puissent être augmentées de façon dégressive, au-delà de 3 500 habitants jusqu’à 100 000 habitants, strate au-dessous de laquelle l’indemnité du maire est inférieure au salai...
...ils de développement. Il présente également des manques, notamment sur la parité, alors que ce texte devrait permettre de la faire progresser au sein des EPCI, qui ne comptent qu’un tiers de femmes et seulement 8, 9 % de femmes présidentes. Enfin, il ne lève pas certaines incertitudes, la question essentielle de la formation étant renvoyée à une ordonnance. En outre, nous déplorons que l’après-mandat soit le grand absent du texte. On n’en parle pas, alors que c’est une condition de l’engagement. Qu’en est-il de la validation des acquis de l’expérience ? Qu’en est-il de la reconversion professionnelle ? Sur ce plan, nous aurions souhaité que le texte prévoie le bénéfice de l’ancienneté des élus dans le cas d’une reprise d’activité, amplifie l’allocation différentielle de fin de mandat, soutien...
