Interventions sur "pacte" de Didier Marie

...es principaux intéressés, ceux qui fuient la guerre et les persécutions, obtenir l’asile est un véritable chemin de croix. Face à la crise migratoire, les États membres n’ont pas su, ou n’ont pas voulu faire preuve de solidarité. Les dispositions législatives et réglementaires européennes ont montré leurs limites et la Commission, pour dépasser les difficultés, a lancé l’élaboration d’un nouveau pacte. Aujourd’hui, la situation est bloquée, et ce sont des logiques nationales qui s’affrontent et se substituent à l’approche européenne commune. Trois groupes se distinguent : les pays du Groupe de Visegrád, qui s’opposent aux règles de solidarité ; les pays « de première entrée », qui considèrent à juste titre que le nouveau pacte n’allégerait pas la pression qu’ils subissent ; et un groupe inter...

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions sont déterminées par le pacte de gouvernance. En effet, cet alinéa entretient une confusion entre ce qui relève de ce pacte, qui, comme son nom l’indique, est destiné à définir les modalités de gouvernance de l’intercommunalité, et ce qui relève du règlement intérieur de l’EPCI, qui, lui, répond à d’autres objets.

La commission des lois du Sénat a réécrit les dispositions du projet de loi relatives au pacte de gouvernance en vue d’en faire un rendez-vous en début de mandature, lors duquel les nouvelles équipes définiront les principaux fondements des relations entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes membres. Outre les considérations liées au fonctionnement des instances politiques et à la mutualisation des services, déjà traités, prévoir que le ...

Nous vous demandons donc tout simplement de transférer au niveau local ce qui existe au niveau national, en associant davantage nos concitoyens dans des conditions qui restent à déterminer dans le cadre du pacte de gouvernance.