Interventions sur "privée" de Didier Marie

On l’a bien compris, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’ensemble des dispositions relatives à l’élargissement des possibilités d’intervention de la sécurité privée est censée nous permettre d’anticiper, notamment, le déroulement de grandes manifestations dans notre pays, que ce soit la Coupe du monde de rugby ou les jeux Olympiques. À ce titre, il est vrai qu’il conviendra d’avoir recours à de nombreuses personnes pour garantir la sécurité des sites et des activités. Cependant, j’attire votre attention : si l’on refuse de décliner la sous-traitance au deux...

Je ne suis pas hostile à ce que les agents du secteur privé aient une connaissance suffisante, pour l’exercice d’une activité privée de sécurité, de la langue française et des valeurs de la République. Toutefois, comme l’a souligné la Défenseure des droits dans son avis, en posant une telle condition en matière d’emploi, exigible aux seuls étrangers, ces modifications sont susceptibles de constituer une discrimination fondée sur la nationalité, contraire au droit international. Par ailleurs, nous avons donné à ces sociétés l...

... sportives que j’évoquais précédemment –, tout en faisant appel à des sociétés d’autres pays européens. La condition de la maîtrise de la langue française sera-t-elle imposée aux salariés de ces sociétés sous-traitantes, en contradiction avec les règles européennes en vigueur ? Par ailleurs, la maîtrise de la langue française est-elle absolument indispensable dans tous les métiers de la sécurité privée, notamment quand une partie des missions consiste à rester derrière un écran et visionner des images ou à faire du gardiennage statique ? J’ai déposé le présent amendement afin de restreindre la condition de maîtrise de la langue française pour les ressortissants étrangers, qu’ils soient issus d’un pays membre de l’Union européenne ou non, aux seules activités qui impliquent des contacts prolong...

L’examen de cet article nous ramène à la philosophie générale de cette proposition de loi qui opère un glissement progressif de responsabilité de l’État vers des tiers, que ce soit les polices municipales ou, en l’occurrence, les sociétés de sécurité privée. Au fur et à mesure, le texte ouvre des brèches et crée de petits interstices qui, indépendamment les uns des autres, ne semblent pas poser de problème exceptionnel. Néanmoins, avec une vision d’ensemble, on voit clairement que ce texte prépare le terrain à des glissements plus importants. C’est la raison pour laquelle nous devons nous opposer à cet article, tout comme nous l’avons fait pour d’...