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Interventions sur "royaume-uni" de Didier Marie


23 interventions trouvées.

...e représentante du Sinn Féin, une forme de recentrage du parti sur les questions européennes et une volonté d'accord avec l'un des partis centristes au gouvernement dans la perspective des nouvelles échéances électorales. En troisième lieu, j'aimerais évoquer le protocole nord-irlandais. Il s'agit de l'un des sujets d'attention les plus sensibles dans le cadre des négociations actuelles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Lors de notre déplacement, aussi bien à Dublin qu'à Londres, nous avons eu l'occasion d'évoquer cette question avec plusieurs interlocuteurs directement concernés. Nous avons notamment pu interroger à ce sujet des chercheurs spécialisés en droit européen, des responsables administratifs des douanes irlandaises, des diplomates des ministères des affaires étrangères de Dublin...

J'ai écouté vos propos avec grand intérêt. Le gouvernement britannique a présenté son texte remettant en cause le protocole nord-irlandais comme un élément de pression dans les négociations avec l'UE. Par ailleurs, il a indiqué que plusieurs semaines seraient nécessaires avant toute décision définitive. Comment analysez-vous la crise politique actuelle au Royaume-Uni ? Craignez-vous l'arrivée prochaine d'un gouvernement moins favorable au dialogue avec l'UE ? Le projet de loi britannique comporte des dispositions remettant en cause les formalités à la frontière. Quelles sont les différences avec vos propres préconisations ?

...opéenne à des fins électorales. Toutefois Boris Johnson est actuellement en difficulté y compris au sein du parti conservateur. Existe-t-il au sein du parti conservateur des forces susceptibles de respecter l'accord ou d'amener Boris Johnson à le respecter ? En second lieu, de quelles mesures de rétorsion l'Union dispose-t-elle pour faire plier les Britanniques sans briser notre relation avec le Royaume-Uni ? Sommes-nous en capacité d'éviter une division de l'Union européenne sur ces mesures de rétorsion ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis pour débattre du contenu de l’accord de partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, obtenu à l’arraché le 24 décembre dernier et en application provisoire depuis le 1er janvier 2021, en attendant sa ratification par le Parlement européen au mois d’avril prochain, alors que celle-ci devait avoir lieu au mois de février dernier. Comme pour toute négociation, cet accord est un compromis, qui permet à l’Union européenne de préserver les principes essentiels d...

...rès bonne chose, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'accord séparé sur la pêche ? Des différences d'appréciation entre États membres semblent exister à ce sujet. Par ailleurs, qu'en est-il de la reconnaissance par les Britanniques du rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ? Boris Johnson a beaucoup mis en avant l'accord commercial qui vient d'être signé entre le Royaume-Uni et le Japon, mais il semble que cet accord permette simplement au Royaume-Uni, pour l'essentiel, de préserver les acquis de l'accord existant entre le Japon et l'UE. Avez-vous des éléments d'analyse de cet accord ? Le Royaume-Uni a-t-il obtenu des concessions particulières qui nécessiteraient une vigilance spécifique de notre part ?

...rès bonne chose, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'accord séparé sur la pêche ? Des différences d'appréciation entre États membres semblent exister à ce sujet. Par ailleurs, qu'en est-il de la reconnaissance par les Britanniques du rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ? Boris Johnson a beaucoup mis en avant l'accord commercial qui vient d'être signé entre le Royaume-Uni et le Japon, mais il semble que cet accord permette simplement au Royaume-Uni, pour l'essentiel, de préserver les acquis de l'accord existant entre le Japon et l'UE. Avez-vous des éléments d'analyse de cet accord ? Le Royaume-Uni a-t-il obtenu des concessions particulières qui nécessiteraient une vigilance spécifique de notre part ?

Le projet de mandat de Michel Barnier est à la fois ambitieux et généreux. Mais la position de Boris Johnson est assez éloignée : il considère que onze mois seront suffisants, qu'il n'est tenu juridiquement par rien et qu'il pourrait s'écarter des règles européennes. Ne pensez-vous pas qu'il vise un non-accord et une sortie sèche de l'Union ? Le Royaume-Uni refuse de se soumettre à la CJUE. Envisagez-vous la mise en place d'un comité mixte, organe de pilotage de cet accord, doté de pouvoirs de sanction en cas de non-respect des engagements du Royaume-Uni ?

...n rapport d'information avec Jean-François Rapin, qui insistait sur la nécessité de maintenir le corridor entre la mer du Nord et la Méditerranée, et impliquant les ports normands. Une référence y serait utile, car le problème n'est pas réglé. Enfin, à l'alinéa 62, concernant la sécurité intérieure, plutôt que « constate », je préférerais que l'on écrive : « rappelle que l'Union européenne et le Royaume-Uni partagent des valeurs communes » et « souligne » plutôt que « relève que l'Union européenne et le Royaume-Uni sont confrontés à des menaces communes ». De même, à l'alinéa 64, plutôt que d'écrire : « estime que le nouveau partenariat ne devra pas se traduire par une diminution du niveau de protection », il me semble préférable de préciser que le nouveau partenariat « devra garantir » un haut niv...

Le projet de mandat de Michel Barnier est à la fois ambitieux et généreux. Mais la position de Boris Johnson est assez éloignée : il considère que onze mois seront suffisants, qu'il n'est tenu juridiquement par rien et qu'il pourrait s'écarter des règles européennes. Ne pensez-vous pas qu'il vise un non-accord et une sortie sèche de l'Union ? Le Royaume-Uni refuse de se soumettre à la CJUE. Envisagez-vous la mise en place d'un comité mixte, organe de pilotage de cet accord, doté de pouvoirs de sanction en cas de non-respect des engagements du Royaume-Uni ?

...n rapport d'information avec Jean-François Rapin, qui insistait sur la nécessité de maintenir le corridor entre la mer du Nord et la Méditerranée, et impliquant les ports normands. Une référence y serait utile, car le problème n'est pas réglé. Enfin, à l'alinéa 62, concernant la sécurité intérieure, plutôt que « constate », je préférerais que l'on écrive : « rappelle que l'Union européenne et le Royaume-Uni partagent des valeurs communes » et « souligne » plutôt que « relève que l'Union européenne et le Royaume-Uni sont confrontés à des menaces communes ». De même, à l'alinéa 64, plutôt que d'écrire : « estime que le nouveau partenariat ne devra pas se traduire par une diminution du niveau de protection », il me semble préférable de préciser que le nouveau partenariat « devra garantir » un haut niv...

...inition des orientations du Green Deal ? Vous nous avez indiqué que 50 % des financements à venir seraient dédiés au climat. Pouvez-vous nous préciser l'articulation qui pourrait exister en la matière entre la Commission européenne et la BEI ? Ma troisième question concerne le Brexit. Vous avez indiqué que les 27 États membres combleraient les 40 milliards d'euros correspondant à l'engagement du Royaume-Uni dans la BEI. Il me semble qu'il a aussi été question d'ouvrir une réflexion sur les statuts de la BEI pour éviter que les trois grands pays restants, à savoir l'Allemagne, l'Italie et la France, qui détiendraient près de 50 % du capital, soient les seuls à pouvoir mener la barque. La modification des statuts de la BEI est-elle en projet ?

...ment entre Dublin ou Cork pour la côte irlandaise et les ports du Benelux. Il peut s'agir de vrac solide, de vrac liquide ou de conteneurs qui, arrivés à Zeebrugge, Anvers ou Rotterdam, sont souvent transbordés sur d'autres navires pour atteindre leur destination finale. Symétriquement, des conteneurs venant de loin sont transbordés dans ces mêmes ports avant de rejoindre l'Irlande. Le retrait du Royaume-Uni laissera ces trajets inchangés, l'Irlande ayant ses propres liaisons maritimes avec le continent. La seconde catégorie d'échanges maritimes entre l'Irlande et la partie continentale de l'Union emprunte le long bridge, surnom anglais donné aux trajets terrestres entre Liverpool et Calais via le tunnel sous la Manche. Ce trajet se situe entièrement sur le corridor « mer du Nord - Méditerranée ». O...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, les relations que la France entretient avec le Royaume-Uni sont anciennes, et elles sont bien plus fortes qu’avec beaucoup d’autres États européens. La Grande-Bretagne est un allié historique. C’est aussi l’un de nos principaux partenaires économiques. Ces chiffres ont été rappelés : 30 000 entreprises françaises y exportent l’équivalent de 3 % de notre PIB. Il s’agit également d’une histoire humaine : près de 200 000 Britanniques vivent en France, et ...

...précision supplémentaire à l’habilitation et au périmètre des ordonnances. À cet égard, je tiens à remercier notre rapporteur du travail qu’il a mené et de l’avis consensuel qu’il a permis d’obtenir au sein de notre commission. Madame la ministre, nous voterons ce texte, moyennant quelques amendements, mais nous demandons solennellement que, au sein du Sénat, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne soit informé et consulté tout au long de l’élaboration de ces ordonnances, puis associé au suivi de leur mise en œuvre. Dans le même esprit, nous soutenons l’amendement du rapporteur tendant à réduire de six à trois mois les délais de ratification de ces ordonnances, de sorte que le Parlement soit pleinement associé. Que le Brexit soit hard ou s...

...Ensuite, le principe de réciprocité doit s’appliquer pleinement, de telle sorte que nos concitoyens vivant en Grande-Bretagne – ceux qui y resteront, mais aussi ceux qui décideront de revenir – puissent bénéficier des mêmes garanties. La deuxième question que je souhaitais évoquer concerne le sujet fondamental des activités économiques. Les échanges avec la Grande-Bretagne sont considérables. Le Royaume-Uni est l’un des pays avec lesquels nous avons un excédent commercial important, de près de 11, 6 milliards d’euros, dont 2, 5 milliards d’euros au titre des produits agroalimentaires et agricoles. Le Royaume-Uni est notre troisième client en matière de produits agroalimentaires et notre deuxième fournisseur de produits halieutiques, dont 80 % sont transformés dans les entreprises des Hauts-de-France...

...des fonds spécifiques d'accompagnement à la transformation des entreprises ? Pour ce qui concerne le contrôle des ordonnances, les délais de ratification proposés sont peut-être trop longs. Le rapporteur a déposé un amendement sur le sujet auquel je suis favorable. Nous devrons mettre en oeuvre une mission de contrôle des ordonnances en attendant un éventuel accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ou un accord bilatéral.

Autant on peut considérer qu'il faut permettre aux salariés installés en France d'y rester, autant je m'interroge sur la compatibilité d'une telle disposition avec le droit européen concernant des salariés qui viendraient après l'accord. Cela ne devrait-il pas relever plutôt d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ?

Les ordonnances prévoient-elles des mesures spécifiques pour assurer le trafic entre la Manche, la Bretagne et le Royaume-Uni ? Ainsi, Dieppe assure trois liaisons quotidiennes avec le port de Newhaven et dépend en très grande partie des relations avec la Grande-Bretagne.

Quel serait le coût, pour l'agriculture française, d'une potentielle réorientation des échanges du Royaume-Uni au profit de partenaires non européens ? Et leur impact notamment financier et sur l'emploi ?

L'amitié n'empêche pas le réalisme ! Il reste moins de treize mois avant la date de sortie du Royaume-Uni, le 29 mars 2019, qui marquera le début de la période de transition. Or, beaucoup de questions difficiles restent à traiter : le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne, le règlement financier, les expatriés, la future coopération économique... Sur ce dernier point, Mme May a clarifié les choses : elle refuse le marché unique et l'union douanière et souhaite un accord commercial, éventu...