Interventions sur "sous-traitant" de Didier Marie

...ays du monde, se produisent des drames qui, sans avoir l’ampleur malheureuse et la portée médiatique de l’effondrement du Rana Plaza, sont, pour chacun d’entre eux, une catastrophe humaine ou environnementale. Certaines situations défraient la chronique, comme les révélations sur le travail forcé pour la construction des stades au Qatar en vue de la prochaine Coupe du monde de football ou sur les sous-traitants ougandais d’un grand cimentier français qui feraient exploiter des mines par des enfants. D’autres pratiques sont régulièrement révélées comme, récemment, la corruption généralisée impliquant des entreprises européennes extrayant le talc des mines d’Afghanistan et permettant de financer les talibans et l’État islamique. Cette semaine encore, au lendemain du salon de l’automobile, la presse s’es...

...ance, mais nous ne sommes pas les seuls à agir dans ce sens. De nombreux pays disposent de législations qui vont dans la même direction. Vous estimez par ailleurs que cette proposition de loi est punitive, car elle est assortie d’une possibilité de sanction. Faut-il rappeler tout d’abord que la responsabilité de l’entreprise ne serait engagée, à la suite d’un accident dans une filiale ou chez un sous-traitant, qu’en cas d’absence de plan ou de défaut de mise en œuvre de ce plan ? Vous considérez qu’il existe un risque d’inconstitutionnalité en relevant une responsabilité du fait d’autrui. Pourtant, notre droit prévoit déjà une obligation de vigilance. C’est le cas, notamment, en droit bancaire, en droit comptable, en droit de la concurrence ou encore en droit du travail – je pense au mécanisme de sol...