Interventions sur "taxe" de Didier Marie

Cet amendement concerne de nombreuses communes rurales membres de syndicats sans fiscalité propre qui ont, dès leur création, décidé de fiscaliser leur contribution et qui ont été particulièrement pénalisées par la suppression de la taxe professionnelle. Le 22 juin 2011, M. Marini admettait ici qu’il fallait « corriger un effet secondaire, non prévu et totalement indésirable de la réforme de la taxe professionnelle » pour ces communes. Il s’agissait en fait de corriger une erreur qui distinguait deux types de communes : celles qui étaient membres d’un syndicat budgétisant leur participation et qui avaient bénéficié d’une compen...