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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DSIL" de Didier Rambaud
2 interventions trouvées.
...ns, au fondement même de nos politiques publiques. Dans son ensemble, pour 2023, les crédits de la mission s’élèvent à 4, 28 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 4, 37 milliards d’euros en crédits de paiement. La baisse des autorisations d’engagement que nous observons est liée à l’extinction de dispositifs ponctuels financés en 2022, à l’instar de la hausse exceptionnelle de la DSIL de 303 millions d’euros et du plan « Marseille en grand » de 254 millions d’euros. La mission se compose de deux programmes budgétaires ayant vocation à soutenir l’effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales. Ces deux programmes ont plusieurs objectifs. Tout d’abord, ils visent à maintenir le niveau des investissements locaux, dans le souci de protéger les marges de man...
...és à la mission : le renforcement très net de l’effort pour les communes d’outre-mer, qui aura augmenté de 42 % depuis 2019 ; les évolutions liées aux modalités de répartition du Fpic, qui répondent aux recommandations formulées par notre commission des finances ; la prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux de subventions accordées au titre de la DETR et de la DSIL par les préfets ; le maintien de la DPEL pour les communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2023. Mes chers collègues, la mission « Relations avec les collectivités territoriales », le compte financier « Avances aux collectivités territoriales » et les articles rattachés se caractérisent par la continuité de l’action de l’État pour accompagner toutes les collectivités locales dans les s...
