Interventions sur "TVA" de Didier Rambaud

Depuis que je siège à la commission des finances, ce rapport est peut-être le plus important que j'aie pu lire, car il rappelle que la TVA est un impôt de rendement. Il s'agit d'un document que tous les parlementaires devraient avoir la veille de l'examen de chaque PLF, au vu des demandes corporatistes qui nous assaillent pour obtenir des taux réduits. Pour exemple, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) qui était auditionné par notre mission d'information sur le financement des autorités organisatrices de la m...

...ormation semblent pertinentes, à commencer par l’augmentation du nombre d’officiers fiscaux judiciaires jusqu’à leur doublement à l’horizon de cinq ans. Le service d’enquêtes judiciaires des finances ne dispose à l’heure actuelle que de 40 officiers fiscaux judiciaires alors qu’il a été saisi de 169 affaires de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Pour ce qui est de la fraude à la TVA, sujet complexe – nous le savons tous, il s’agit d’un gisement important de ressources budgétaires –, nous pourrions envisager de permettre aux agents des douanes de sanctionner directement ce type de fraude dans le cadre du dédouanement à l’importation, via la création d’un délit douanier spécifique dans le code des douanes. Enfin, parce que les montages fiscaux complexes sont réalisés e...

...ois-je rappeler que c’est bien l’Arcom, autorité parfaitement indépendante, qui nomme les dirigeants de l’audiovisuel public ? Dois-je rappeler que le Parlement donne son avis sur les contrats d’objectifs et de moyens conclus entre l’État et les sociétés de l’audiovisuel public, et qu’il auditionne régulièrement leurs dirigeants pour leur demander des comptes ? Et l’affectation d’une fraction de TVA, qui est un impôt de rendement, au financement de l’audiovisuel public, mesure votée à l’Assemblée nationale, renforce encore les garanties d’indépendance. Ce dispositif est protecteur et doit constituer un premier pas vers une réflexion plus large sur l’avenir de l’audiovisuel public dans notre pays.

Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH), les ressources des collectivités ont beaucoup évolué. Quel est le bilan du plan de relance pour les recettes des collectivités territoriales ? Pour les départements, la suppression de la TH est compensée par un reversement de TVA. Le surplus de 800 millions d'euros s'apprécie-t-il par rapport à ce que ces collectivités auraient perçu ? Quelles sont les recettes des collectivités territoriales de montagne, qui ont connu deux hivers difficiles ?