Interventions sur "carrière" de Didier Rambaud

... Face à ce défi démographique sans précédent pour l’agriculture française, il était temps d’apporter une réponse à cette injustice. Créé en 1952, le régime de retraite des non-salariés agricoles s’est historiquement construit en marge du régime général de la sécurité sociale. À ce jour, il reste le seul régime à ne pas avoir été aligné sur le mode de calcul de la moyenne des vingt-cinq années de carrière les plus rémunératrices depuis l’intégration des artisans et des commerçants dans le régime général de la sécurité sociale en 1973. Comment un agriculteur peut-il se satisfaire d’une telle situation ? En 2016, la France comptait 1, 3 million d’anciens agriculteurs non-salariés, dont 56 % de femmes, pour une retraite moyenne de 900 euros brut par mois. Alors que la pension moyenne de l’ensemble ...

Plusieurs mesures de ce projet de loi encouragent la mobilité des agents publics entre les trois versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. Nous avons également débattu de l’introduction d’une rupture conventionnelle. Toutefois, les dispositions visant spécifiquement l’accompagnement au reclassement vers une seconde carrière doivent encore être améliorées. Avec cet amendement, nous proposons de compléter ces dispositifs. Premièrement, le CNFPT deviendrait compétent pour définir les programmes de formation relatifs au reclassement et à la mobilité professionnelle. Deuxièmement, les collectivités territoriales concluraient avec le centre de gestion auquel elles sont rattachées une convention d’accompagnement pour ces ...