Interventions sur "compensation" de Didier Rambaud

Je veux donner une explication de vote sur l’amendement du rapporteur général, qui entend supprimer la minoration des variables d’ajustement et le plafonnement du prélèvement sur recettes de compensation de la réforme du versement transport, prévus par cet article. Je rappelle que ces deux montants, qui s’élèvent chacun à environ 50 millions d’euros, sont les plus faibles que l’on ait connus depuis plus de dix ans. On peut même dire qu’ils s’inscrivent dans un cadre qui est stabilisé depuis 2017, contrairement à ce que j’ai entendu tout à l’heure. Voilà cinq ans, ces variables d’ajustement s’él...

...fectation, aux communes, des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Supprimer une taxe locale et la remplacer par une autre n’est jamais chose aisée, car les différences d’assiette risquent de faire perdre au change certaines communes, d’autres étant largement « surcompensées ». C’est pourquoi nous avons mis en place un mécanisme de coefficient correcteur, qui permet d’assurer la compensation complète des recettes issues de l’ancienne taxe d’habitation, en prenant en compte la dynamique des bases imposables. Toutefois, dans le dispositif que nous avons adopté en décembre 2019, le coefficient correcteur ne s’applique pas aux recettes supplémentaires issues d’une hausse des taux communaux décidée à compter de 2021. Il corrige bien les différences d’assiette pour 2020, mais il ne les co...