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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "eau" de Didier Rambaud
2 interventions trouvées.
Nous en revenons aux chambres de commerce et d'industrie. La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises et la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont les deux composantes de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI). Depuis 2020, la TCCI est affectée à CCI France, établissement public tête de réseau des CCI, et non plus, comme auparavant, à chaque CCI régionale. Le présent amendement a pour objet de fixer à 1, 12 %, au lieu de 0, 89 %, le taux national de cette taxe à compter de 2024.
...élu d'un département alpin et préoccupé par l'avenir des stations de ski. Vous avez évoqué le seuil de 1 800 mètres en-deçà duquel l'enneigement risque de ne plus être suffisant pour permettre la pérennité des activités touristiques liées au ski. Cela signifie concrètement qu'en Isère, sur les 25 stations de ski, seules deux - les Deux Alpes et l'Alpe d'Huez - continueraient à bénéficier d'un manteau neigeux suffisant.
