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Interventions sur "programmation" de Didier Rambaud
3 interventions trouvées.
...les dispositions contenues dans les textes examinés aujourd’hui. Cela étant, notre groupe a quelques points de désaccord avec la position des rapporteurs. Par conséquent, je souhaite attirer votre attention sur les deux amendements que je défendrai au nom du groupe RDPI. Le premier amendement concerne l’introduction de la référence aux « dépenses d’avenir » comme indicateur spécifique en loi de programmation des finances publiques. L’amendement que je présenterai vise à revenir à la rédaction de l’article 1er de la proposition de loi organique adoptée par l’Assemblée nationale, en supprimant la référence aux « dépenses d’avenir ». En effet, l’objectif d’évolution des dépenses des administrations publiques, introduit par ce texte, est un outil comptable de suivi et de pilotage des finances publiques....
...rimant la référence aux « dépenses d’avenir ». L’objectif d’évolution des dépenses des administrations publiques introduit par ce texte est un outil comptable de suivi et de pilotage des finances publiques. Il n’a donc, par nature, pas vocation à distinguer les dépenses d’avenir et les dépenses de fonctionnement, mais à présenter une vision consolidée de l’évolution des dépenses par rapport à la programmation. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, nous avons la possibilité de doter la LOLF de nouveaux outils performants. J’ose espérer qu’il puisse être question d’outils neutres et transpartisans. Or la notion de « dépenses d’avenir » n’est pas définie clairement et ferait, à n’en pas douter, l’objet d’instrumentalisations politiques de toutes parts. C’est pourquoi je vous demande, me...
...Turin, dans la continuité de l’intervention de mon collègue Jean-Pierre Vial lors de la discussion générale. L’État réaffirme, au travers de ce projet de loi d’orientation des mobilités, son engagement à réaliser le tunnel transfrontalier et il confirme l’intérêt stratégique de l’ouvrage sur les plans économique et écologique. En revanche, le texte est beaucoup plus timide en ce qui concerne la programmation de la réalisation des voies d’accès françaises à ce tunnel de plus de 57 kilomètres passant sous les Alpes. Ces voies d’accès sont pourtant indispensables, non seulement d’un point de vue opérationnel, mais aussi pour respecter l’esprit des accords internationaux conclus avec l’Italie et l’Union européenne. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous puissiez rassurer les collectivités territo...
