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Interventions sur "répartition" de Didier Rambaud
2 interventions trouvées.
...ne, présenter une forte proportion de population résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et faire partie du périmètre de la politique de la ville. Ce dernier critère est apprécié au travers de l’existence, sur le territoire communal, d’une convention pluriannuelle conclue avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), au 1er janvier de l’année précédant la répartition. Chaque année, plusieurs communes perdent leur éligibilité à la DPV en raison de la fin de validité de la convention qu’elles ont conclue avec l’Anru, et ce alors même que perdurent sur leur territoire les dysfonctionnements urbains que la DPV a pour vocation de contribuer à corriger. Aussi, le présent amendement vise à geler l’appréciation de l’existence d’une convention Anru active sur le ter...
...vers ? Ne faudrait-il pas commencer par définir le type de collectivités territoriales que nous souhaitons avoir ? Durant la campagne présidentielle, le président a fait, en matière de décentralisation, une proposition concrète, celle de la création du conseiller territorial, qui permettrait de décanter la situation. Il reste à définir son mode d'élection, au niveau départemental ou régional. La répartition de l'impôt entre les collectivités territoriales serait plus facile dans un tel contexte. Parmi les scénarios que vous nous avez proposés, quel serait le plus efficace pour tenir la trajectoire de rétablissement des finances publiques ?
