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Interventions sur "sénatoriale" de Didier Rambaud
2 interventions trouvées.
...ppression ubuesque de la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises enfonce définitivement le clou. Vous avez rejeté des amendements de suppression de la réforme de la CVAE, puis improvisé un dégrèvement entre les réunions de commission et l’examen du texte en séance pour ensuite rejeter l’article que vous aviez pourtant modifié et justifier ce report de la mesure à après les sénatoriales !
Le Gouvernement vous proposait pourtant, en supprimant la CVAE, une mesure qui bénéficierait à 530 000 entreprises et dont 25 % des gains seraient fléchés vers l’industrie. Chers collègues, je m’interrogeais déjà sur la cohérence de la majorité sénatoriale ; en cette fin de période automnale, tout en saluant la courtoisie et l’écoute du rapporteur général, je constate que mes demandes sont visiblement restées lettre morte. Dénaturé sur le fond en première partie, le projet de loi de finances l’est tout autant d’un point de vue budgétaire en seconde partie. Arrêtons-nous un instant sur le bilan de l’examen des missions « Agriculture, alimentation, ...
